Droit du travail final Droit du travail Introduction Le droit social comprend matières le droit du travail le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale Le droit du travail est un droit récent puisqu'il est apparu à la ?n du XIXème
Droit du travail Introduction Le droit social comprend matières le droit du travail le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale Le droit du travail est un droit récent puisqu'il est apparu à la ?n du XIXème siècle Dans le langage courant la notion de droit du travail est mal appropriée car il ne s'agit pas du droit de tout le travail La notion de travail peut être considérée comme un phénomène ambivalent car le droit est à la fois Un devoir une obligation il est normal qu'une personne travaille et toute personne en a l'obligation lui permettant de s'intégrer à la société Un droit une valeur tout le monde a le droit de travailler d'o? la mise en place d'aide a ?n que chaque citoyen trouve du travail I - La dé ?nition du droit du travail Le terme travail n'est pas forcément approprié car la notion de travail ou de travailleur est une notion très large Dans le cadre de ce cours nous allons nous intéresser à la réglementation entre employeur et salarié et à leur relation de subordination La dé ?nition classique du droit du travail le dé ?nit comme l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés à l'occasion de leur travail L'élément essentiel dans cette dé ?nition est le lien de subordination qui existe entre les deux parties Ce lien de subordination est nécessaire et doit toujours exister sinon le droit du travail ne trouve pas son application Le droit du travail met donc en place des relations inégales Ainsi il vise à protéger la partie la plus faible Le salarié est toujours une personne physique tandis que l'employeur peut être une personne physique ou une personne morale De la même manière le type d'activité de l'employeur peut être très large Le droit du travail à objectifs L'amélioration de la situation des salariés il s'agit de son but premier pour lequel il a été crée En cela le droit du travail est un droit protecteur La boni ?cation des rapports sociaux le but est la paix sociale qui ne peut être obtenue que par la négociation permettant de trouver un accord La règlementation des relations entre employeur et salarié et cela dans tous les domaines II - La nature du droit du travail Le droit du travail est un droit hybride il empreinte aussi bien des règles de droit privé que des règles de droit public Les règles de droit privé sont très importantes en droit du travail dans la mesure o? tout repose sur la notion de contrat Cependant il existe également des règles de droit public car l'Etat intervient dans le droit du travail notamment par le biais de l'Inspection du Travail Le droit du travail est devenu un droit autonome La chambre sociale de la Cour de cassation en est l'exemple sur CIII - Le champ d'application du droit du travail Le droit du travail n'est pas
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- Publié le Jul 31, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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