Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du travail mpto 2 MA? TRISE DU CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL CM - A? TRISE DU CADRE JURIDIQUE PLAN Chapitre Le Droit de travail Chapitre Le Contrat de travail Chapitre Interruption du contrat de travail Chapitre Durée du travail CSéminaire d

MA? TRISE DU CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL CM - A? TRISE DU CADRE JURIDIQUE PLAN Chapitre Le Droit de travail Chapitre Le Contrat de travail Chapitre Interruption du contrat de travail Chapitre Durée du travail CSéminaire de formation CHAPITRE I DROIT DU TRAVAIL CDEFINITION DROIT DU TRAVAIL - - ?? Dé ?nition du droit de travail Le droit du travail régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant essentiellement du secteur privé L ? homme au travail est pris dans ses relations avec l ? entreprise dans un réseau dense complexe et mouvant d ? institutions et de règles Le droit du travail a été créée pour protéger les salariés contre les abus engendrés par le libéralisme Ce droit a évolué dans temps à la suite de crises sociales économiques et politiques Date lorem C - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL - ?? Les Sources du droit de travail Les principes régissant les relations de travail au sein de l ? entreprise trouvent leurs sources à di ?érents niveaux Il faut distinguer les sources internationales et les sources internes C - LES SOURCES INTERNATIONALES - - Les Sources Internationales a Les conventions de l ? OIT L ? organisation internationale du travail créée en par le traité de Versailles élabore des conventions internationales qui sont adoptées par la conférence générale Cette dernière composée de délégations tripartites comprend pour chaque Etat des représentants du gouvernement des organisations syndicales des employeurs et des salariés C - LES SOURCES INTERNATIONALES Après adoption les conventions sont présentées à la rati ?cation éventuelle des états membres Après la rati ?cation la convention devient d ? application obligatoire si la législation antérieure est en contradiction avec la convention rati ?ée les dispositions de cette dernière l ? emportent sur la loi Ces conventions tendent à élaborer un statut unique des travailleurs la durée du travail le droit syndical le travail des enfants etc C - LES SOURCES INTERNATIONALES b Les traités bilatéraux et multilatéraux Il s ? agit des traités conclus entre deux Etats ou plusieurs Etats par exemple sur les conditions des travailleurs migrants Ces accords existent avec les pays dont les nationaux sont nombreux à travailler dans d ? autres pays C - LES SOURCES INTERNES LES SOURCES ETATIQUES - - Les Sources Internes Ces sources sont constituées de sources étatiques et professionnelles - - - Les sources étatiques la constitution la loi les règlements les ordonnances les arrêtés les circulaires le code du travail la jurisprudence constituent l ? essentiel de ces sources étatiques C - LA CONSTITUTION a- La Constitution Appelée encore loi fondamentale de la nation la constitution dans son préambule formule un certain nombre de droits Droit du travail droit syndical droit de négociation collective droit de grève La constitution réserve certaines matières au parlement qui en ?xe les règles ou qui en déterminent seulement les principes fondamentaux C - LA CONSTITUTION Le droit de travail est placé dans cette dernière catégorie Le