Droit du travail seq2 Droit du travail Séquence CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Droit du travail M Alioune FALL Séquence CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre II La formation du contrat de travail CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Section ère Fondements du

Droit du travail Séquence CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Droit du travail M Alioune FALL Séquence CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre II La formation du contrat de travail CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL Section ère Fondements du contrat de travail Le contrat de travail postule de prime abord la rencontre de deux volontés Entre une o ?re et une acceptation les deux parties conviennent de quelque chose La chose convenue est constituée d ? un ensemble de droits et d ? obligations qui gouvernent les rapports C ? est le sens de tout contrat ou convention liant deux personnes Ainsi le contrat de travail ne sort pas du cadre du contrat civil et n ? échappe pas non plus aux règles contenues dans le code des obligations civiles et commerciales Entre le demandeur de travail et celui o ?re du travail la volonté doit être remarquable pour qu ? on expulse de leur rapport tout idée de travail forcé ou de quelque corvée obtenue par la contrainte Cette volonté autonome replace le consensualisme et la liberté contractuelle comme des piliers solides des contrats de travail Le contrat de travail n ? est pas qu ? un contrat puisque son histoire et ses desseins font qu ? il prend des formes qui obligent à déroger des règles du contrat civil Et pour qu ? il réponde à l ? attente qu ? on lui ?xe le contrat de travail emprunte d ? autres mécanismes qui à l ? origine sont extérieurs au droit des contrats Cela l ? a rendu original donc particulier et autonome Paragraphe Dé ?nition du contrat de travail Le code du travail sénégalais ne donne pas une dé ?nition formelle du contrat de travail C ? est la dé ?nition du travailleur proposée en son article L qui nous permet de déduire une dé ?nition du contrat de travail Aux termes de l ? article L du code du travail du code du travail Est considéré comme travailleur ? quels que soient son sexe et sa nationalité toute personne qui s ? est engagée à mettre son activité professionnelle moyennant rémunération sous la direction et l ? autorité d ? une autre personne physique ou morale publique ou privée Pour la détermination de la qualité de travailleur il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l ? employeur ni de celui de l ? employé ? A partir de là on peut dire que le contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous l'autorité et la direction d'un employeur en contrepartie d'une rémunération ? Paragraphe les critères du contrat de travail M Alioune FALL CDroit du travail Séquence CHAPITRE LE CONTRAT DE TRAVAIL La dé ?nition proposée du contrat de travail fait ressortir trois critères deux sont nécessaires et le troisième est indispensable Les deux critères nécessaires sont la prestation et la rémunération Elles constituent le symbole du caractère synallagmatique du contrat de travail L

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  • Publié le Mar 05, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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