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Droit ect OPTION E C T PROGRAMME DROIT L ? enseignement de droit en classe préparatoire économiques commerciales est centré sur la ma? trise des concepts et mécanismes juridiques fondamentaux et l ? analyse de situations juridiques d ? entreprises s ? ins

OPTION E C T PROGRAMME DROIT L ? enseignement de droit en classe préparatoire économiques commerciales est centré sur la ma? trise des concepts et mécanismes juridiques fondamentaux et l ? analyse de situations juridiques d ? entreprises s ? inscrivant dans les perspectives du programme Trois objectifs fondamentaux sont poursuivis Réaliser l ? étude de notions juridiques fondamentales permettant d ? acquérir la culture juridique nécessaire à la compréhension du rôle et de la place du droit face aux enjeux et à l ? évolution de notre société Développer la capacité à mobiliser ces notions à travers l ? analyse de situations juridiques simpli ?ées dans le cadre de l ? entreprise Il s ? agit d ? envisager la dimension instrumentale du droit tout à la fois outil d ? organisation d ? action et de protection Mettre en ?uvre les di ?érentes méthodologies liées au domaine juridique Il s ? agit de ma? triser les activités intellectuelles de l ? analyse juridique d ? argumentation juridique de recherche et d ? exploitation d ? une documentation juridique Programme ère année Module - Le cadre juridique de l ? entreprise M MH Thèmes La notion de droit la règle de droit les sources du droit Les branches du droit Le cadre institutionnel Le roi Le parlement Le gouvernement Les administrations territoriales L ? organisation judiciaire Le système judiciaire Procès et recours La responsabilité juridique Les actes et faits juridiques La preuve Les fondements et les conditions de mise en ?uvre de la responsabilité civile délictuelle La sanction civile Les contrats obligations et contrats les principales classi ?cations des contrats la formation du contrat Objectifs Introduire la notion de droit en identi ?ant les di ?érentes sources du droit et les di ?érentes branches du droit A travers l ? analyse de la constitution Identi ?er les attributions des di ?érentes institutions Identi ?er les di ?érentes juridictions et les di ?érentes étapes du recours et du procès Distinguer faits et actes juridiques et quali ?er leurs conséquences Identi ?er les conditions de validité d ? un contrat et en préciser ses conséquences C l ? exécution des obligations contractuelles La personnalité juridique les di ?érentes formes de la personnalité l ? identi ?cation des personnes les attributs de la personnalité morale Identi ?er les attributs de la personnalité juridique Commentaires La règle de droit ou droit objectif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique Le Droit trouve ses sources non seulement dans la loi mais aussi dans la coutume les usages et la jurisprudence Ces règles sont en principe générales car elles sot appliquées sur tout le territoire national et impersonnelles car elles valent pour toutes les personnes Du droit objectif découle les droits subjectifs qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu Les règles de droit forment un ensemble hétérogène Le droit se divise donc en sous-ensembles branches du