Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Revue internationale de droit comparé Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile

Revue internationale de droit comparé Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile (ancien Lalou et Azard), t. l, Assurances et responsabilité civile Citer ce document / Cite this document : Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile (ancien Lalou et Azard), t. l, Assurances et responsabilité civile. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°2, Avril-juin 1973. pp. 470-471; https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1973_num_25_2_15256 Fichier pdf généré le 08/04/2018 470 BIBLIOGRAPHIE Constitution de 1946 est une affirmation frappante de cette mission), de même, en droit international public, le souci de maintenir la paix sans perdre de sa gravité, s'est doublé du désir d'aider au développement des nations pauvres. C'est dans la B.I.R.D. et ses filiales que cette solidarité internationale trouve essentiellement son organe. Les pessimistes observent que la Banque n'a point encore permis que se réalise le développement des nations pauvres ; qu'au contraire, celles-ci voient dans l'ensemble leur économie stagner et leur population rester dans leur misère, cependant que les pays riches, en dépit de tous les ébranlements qu'ils connaissent, s'enrichissent chaque jour davantage. Ils trouveront frappant de penser que Robert McNamara ait été le seul homme au monde à dépenser 500 milliards de dollars, mais qu'il l'ait fait en tant que secrétaire à la Défense des Etats-Unis, et qu'il ne puisse disposer que d'à peine deux milliards de dollars par an depuis qu'il est le directeur de la Banque mondiale... Malheureusement, les pessimistes n'ont pas tort. On peut espérer pourtant que la Banque continuera à se développer et qu'elle atteindra une taille qui lui permettra d'être ce cerveau et ce cœur dont l'humanité aurait tellement besoin... La Banque et ses filiales méritent donc la plus grande attention et la plus grande sympathie, et l'on saura gré à M. Roberto Lavalle de nous en donner une très soigneuse description, dont le regretté professeur Wolfgang Friedmann souligne la qualité. Tous les aspects du sujet sont couverts : la participation à la Banque et à ses filiales, les ressource du groupe, les structures et attributions, le système de règlements des conflits, les « privilèges et immunités », les rapports avec les autres organisations internationales, les règles de financement prévues par les statuts, les modalités des financements effectivement accordés, les activités financières et les modalités d'amendement des statuts. Les statuts eux-mêmes des trois organisations sont largement reproduits en appendice. Tout en se voulant essentiellement descriptif, l'ouvrage ne se place pas sur le seul plan juridique. Il explique très clairement comment fonctionnent les institutions et donne toutes les indications concrètes, en particulier tous les chiffres souhaitables. Puisse-t-il servir la Banque, et ainsi aider celle-ci à trouver les moyens de mieux servir l'humanité ! André Tunc Philippe Le Tourneau. — La responsabilité civile (ancien Lalou et Azard), t. I, Assurances et responsabilité civile, Paris, Dalloz, 1972, xiv et 601 pages. Comme son titre l'indique entre parenthèses, cet ouvrage est destiné à remplacer le Traité d'Henri Lalou, dont la dernière édition, refondue par le doyen Pierre Azard, datait de dix ans. Il s'agit pourtant d'un ouvrage nouveau qui se présente comme le premier volume d'un traité des assurances et de la responsabilité civile. C'est un ouvrage essentiellement destiné aux praticiens. L'auteur s'en explique clairement dans sa préface : « II ne s'agit pas ici d'un ouvrage doctrinal dans lequel le juriste aurait pu exposer à loisir des controverses anciennes ou présentes, proposer des constructions nouvelles. Les discussions théoriques ne font l'objet d'un rappel que lorsqu'elles sont nécessaires pour la compréhension de la jurisprudence actuelle. De même, l'évolution de la jurisprudence n'est point retracée. C'est que ce petit livre a été voulu pratique. Il est destiné aux praticiens que nous avons essayé de guider dans le maquis de ce BIBLIOGRAPHIE 471 droit d'une complexité rare. Notre dessein a été de mettre un peu d'ordre et de clarté dans cette matière — la responsabilité civile — d'en montrer les lignes directrices et d'en proposer une brève synthèse ». Est-il permis à un « théoricien » d'avouer que des déclarations aussi radicales suscitent un peu de scepticisme de sa part ? Montrer les « lignes directrices » d'un droit « d'une complexité rare », n'est-ce pas, qu'on le veuille ou non, proposer une théorie ? Et surtout peut-on, dans un « maquis », trouver son chemin sans boussole ? Plus concrètement, à éviter de faire de la théorie, ne risque-t-on pas de méconnaître les réalités ? Deux exemples, pris à peu près au hasard, illustreront notre propos. La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation admet que le gardien d'une chose inanimée soit partiellement dégagé de la responsabilité qui pèse sur lui par la preuve d'un fait non fautif de la victime. Cette jurisprudence existe d'une manière incontestable. C'est à juste titre que l'auteur la déclare « curieuse » (n° 459). Mais en renonçant à la placer dans sa perspective historique et à en proposer une explication (car une jurisprudence « curieuse » doit bien avoir une explication...), l'auteur est-il, pour le praticien même, le guide qu'il voudrait être ? Il conclut que le fait non fautif de la victime ne peut pas décharger le gardien de la chose, ce qui revient à nier ce que lui-même constatait à la page précédente et qu'il avait au moins charge de décrire. De même, l'auteur affirme (n° 291) que « le mineur privé de la capacité de discernement, soit parce qu'il s'agit d'un infans, soit parce qu'il est insane, est civilement irresponsable » . Peut-on affirmer cela sans mise en garde en ne s'appuyant que sur deux arrêts de cours d'appel dont le plus récent remonte à 1934 ? La responsabilité du tout jeune enfant se place dans le cadre du fameux problème de l'imputabilité, et elle ne peut être traitée sans référence à l'article 489-2 inséré dans le Code civil par la loi du 3 janvier 1968. Certains auteurs estiment, certes, que l'application de ce texte ne doit pas dépasser le domaine prévu par sa lettre. Mais d'autres pensent que, par ce texte, le législateur a pris parti dans la querelle de l'imputabilité, pour déclarer que celle-ci n'était pas une condition de la responsabilité civile. De plus, en ce qui concerne l'enfant privé de discernement, non parce qu'il est infans, mais parce qu'il est malade mental, l'affirmation n'est-elle pas contraire à la lettre même du nouveau texte ? Le traité d'Henri Lalou, dans les éditions données par l'auteur même comme dans l'édition du doyen Pierre Azard, était plus orienté vers la pratique que les traités de René Savatier ou d'Henri et Léon Mazeaud. Il conservait pourtant un fond de théorie. Sans rejeter entièrement celui-ci, M. Le Tourneau l'a encore réduit, mais on peut se demander si, ce faisant, il n'a pas détruit un certain équilibre. Cela dit, la responsabilité civile est un domaine de droit trop important pour que ne soit pas utile tout ouvrage qui s'efforce d'en donner un tableau. Le tableau est en l'espèce assez complet. Après un bref chapitre préliminaire sur le fondement de la responsabilité civile, l'auteur étudie en deux titres les règles générales de la responsabilité civile et les diverses hypothèses de la responsabilité civile. Le premier titre lui-même se divise en une recherche des contours de la responsabilité civile (responsabilité civile et responsabilité pénale, responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle) et un exposé des règles communes à tous les cas de responsabilité (conditions, effets). Le second titre se divise également en deux, la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle étant envisagées séparément. L'ouvrage est complété par un index, une table des maximes citées, une table des décisions citées par le nom des parties et, curieusement, une table des arrêts de la Cour de Poitiers, ainsi qu'une table des principaux textes cités et, bien sûr, une table des matières. André Tunc uploads/S4/ assurance-respo-civ-le-tourneau 1 .pdf