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Documentation juridique – cours 1008 - Logiciel Antidote. - Surtout sur l’ENA.

Documentation juridique – cours 1008 - Logiciel Antidote. - Surtout sur l’ENA. Constitution Jurisprudence Doctrine – deja un tri de la J pertinente Preparation – exercices de reperage. Prendre aussi des notes sur quoi ces outils contiennent. Les connaitre pour la semaine prochaine. 22 octobre – forme de l’examen – comme toutes les exercices mais qui ira plus loin. Partie recherche Lectures a faire sont obligatoires ! faut les faire au prealable ! Portail pour faire les equipes !!! 1er travail a remettre – un outil, gestion des equipes. TP – travaux pratiques – 5 a remettre, des execices en ligne et des exercices en classe Dossier de recherche. – dans 2 semaines, elle va nous distribuer des clients 1ere chose a faire – resume des faits. Note de recherche – avis (une bibliographie avant la remise de la recherche ; mode de citation 6 decembre Cours 2 Bases de donnees textuels et bibliograhique - il faut faire la difference. Idexation – sujet. Doctrine – l’ensemble complet des avis des auteurs, des juristes. En philosophie et en droit, ce mot n’a pas la meme signification. La legislation est le fruit du legislateur. Elle n’est donc pas de la donctrine la jurisprudence elle-même est l’ensemble des decisions prises par les tribunaux. (ensemble des lois adoptees par le legislateur) on peut pas l’utiliser en pluriel. Monographie – un seul sujet par un ou plusieurs auteurs. Lorsqu’on fait la recherche, on commencé d’abord par la doctrine. Les regles de base qui s’appliquent – 1. Note de bas de page ou bibliographie (elle va être presentee en ordre alph en fonction des noms de famille d’auteur) Bibl : NOM DE FAMILLE, Initiales, NBdP : plusieurs modes de citation : Prenom NOM DE FAMILLE, Prenom NOM DE FAMILLE, + 3eme + et autres (car la logique va jusqu’à 3) – 2 methodes differentes ??? Polygraphie – ouvrages collectifs : ils traitent sur plusieurs sujets La bilbiographie : l’ordre des sources de droit dans une bibl : Legislation / Juris /doctrine Monographie et polygraphie, une lois anotee (subdivisee par articles) - le commentaire est plus subtile, il est editorial, un auteur prend le code civil de q et choisit selon lui les decision les plus importantes selon lui – ca releve de la doctrine et pas de la legislation articles de periodique – comme mission de produire des editions plusieurs fois par annee. – tres utiles a consulter en faisant une recherche Un document en ligne : faut dire – consulte et imprime le + date(pour ce qui est en format pdf ou papier, il y a pas besoin, dans tous les autres cas – obligatoire de le faire) NB : faut faire une exercice et l’imprimer apres : 1. Note de bas de page 2. Bibliographie Ouvrage : Droit int prive, ouvrage de Claude Emannueli Ouvrage de Jobin sur la vente ; n ;importe quel article avant 2012 des cahiers de droit ; n’importe quel chapitre de la collection de droit ; art. 1343 du CCQ annotee Baudoin Renault, Jobin – il faut commencer par immiter ce qu’on a vu – faut lire les modes de citations Film – fast food nation (anglais) : imaginer que toute l’action se trouve a Quebec – traverser (Mexique et quebec) Chaine de restauration : on est le conseiller juridique (Mikees) : Il faut bien capter les problemes juridiques, les problemes a prevoir : qualifier les situation juridiques, formuler les question juridiques a sa place, le renseigner sur la loi qui va s’appliquer, dernierement, soit proposer une solution ou eviter de recours ou protection de ses interets 4 a 5 page : resumer les faits pertinents !!! il faut que cchaque paragraphe comporte un fait pertinent ; Formulation de question de recherche : pour la prochaine fois + devoir a remettre 1. Contenu de la viande qui est utilisee – un probleme Cours du 24 septembre 2013 Quelle est la difference entre une abreviation (par souci d’economie d’espace) et une reference (de dire en moins de mots ce qu’il faut dire, ell permet de trouver, de reperer). Principe de coherence – le fait de respecter les conventions en droit (pour les references). Collolaire de l’uniformite – lorsque c nous qui redige, il faut maintenir la meme methode a chaque fois. Tous les champs sont separes par des virgules. Le principe de la simlicite est le 3e principe – c’est la suffisance de la reference. C’est de l’info necessaire. Nombre de page du volume – peu importe. Pas conseille de le mettre. Le principe d’accessibilite – premiere corollaire – la courtoisie. Pour permettre a celui qui va lire – acces a une base de donnees gratuite. Puis on peut proposer une 2eme reference qui cette fois est tarifee. Pas donner un reference Azimut seulement. (en Azimut, il y a aussi d’autres references qu’on doit mettre). Quick law, azimut et rejb – tjrs tarifes. 2eme corollaire – la reference neutre : pour l’instant existe que pour la jurisprudence depuis 2000. En citant de modeles etrangers – on applique ce qu’on veut – c a celui qui cite qui choisit c. = chapitre 1er champ – nom de l’auteur 2eme – titre 3eme – ville de siege de la maison d’edition 4eme – maison d’edition 5eme – annee Selon le cas on peut rajouter certains details. Monographie Que titre volume – tjrs en italique Polygraphie (melange, article periodique, Barreau ) – ici, dualite de titre 1.titre article (en premier lieu) – avec des guillemets <> 2.titre volume- tjrs en italique Citer un article de periodique : numero de volume – preceder le titre du periodique, pas besoin de preciser vol. – il faut donner la premiere page ou l’article commence. Ex. p.71, (a la p.74 – ou est-ce que j’ai cite, sur quelle page exactement/ par.23 par exemple) Dans la bibliographie, il faut bien faire attention avec les p. etc. Semaine prochaine – prendre connaissance du guide !!! – guide references et abreviations – notes de cours (theme de donctrine et de legislation) Difference entre bibliographie et tables bibliographiques SOQUIJ – pour le journal Westlaw – par ariane – law source Partie 2 – journal de recherche – travail individuel – avec la note de recherche en version papier Recherche dans (justice de canada) On peut commencer avec les question de journal – des ajrd – 10 12 question qui peuvent se passer, apres on fait le tri, l’idee est de trouver le plus possible EXERICES A FAIRE Relire les notes de cours Canli – avantage par rapport a pub du queec, couvre canada, la jurisprudence; Lois federales et publications du quebec – loi federale. Les projets de lois – site de l’Assemblee Nationale. La sanction – le fait que le projet soit interine par le representant de la Reine etc. moment de l’entree ne vigueur (EEV) – quel est le moment d’EEV de la loi. Que fait-on pour le savoir ? article de la loi – va prevoir le moment de l’EEV, « par defaut » , la loi d’interpretation provinciale, EEV – comment fait-on pour abroger une loi ? – on parle d’abrogation. Elle peut être partielle ou totale. Les amendements sont des modifications. La manière/le mode choisi par le legislateur pour que la loi entre en vigueur. Ex. 30 jours apres sa sanction ; ou le jour de la sanction. Par decret aussi du G. a la realisation d’un evenement particulier. C possible pour une loi de faire entrer en vigueur qqs dispositions avant d’autres – a des dates differentes. Publication Quebec - Ca recuille toutes les lois d’interet general. Ca integre toutes les modifications. Une ois d’interet general au moins a partiel legal. Un portrait a un moment donne au moment ou on le consulte du contenu exact de la loi. Jeter un coup doeuri – publication quebec – lois, tableaux des entrees en vigueur. Ex. Loi sur le Tabac, LQ, 1998 c.33 Jurisprudence !!! Depot de jugement - debut (au greffe du tribual). On peut ecrire au tribunal pour obtenir une copie – entierement d’ordre public, donc le public a acces a toute la jurisprudence. Est-ce que le contenu de cette decision justifie le fait d’etr publie ailleurs ? n ouvre un dossier pour la premier fois – numero plumitif : compose de 3 chiffres – unique a chacune des decisions – soquij.qc. ca/documents/file/documentation_azimut/guide_plumitifs_v3.pdf Ca nous indique a quel greffe on peut s’adresser. Recueils juridictionnels – RCS / CA / CFA/ CS/ CQ. Il y a combien de volumes par an ? le chiffre entre l’annee et le titre – indique le volumen. Apres le titre il y a un autre chiffre – page. Recueils non juridictionnels – generalistes ou specialises : on va mettre les decisions les plus importantes de l’annee. Ex. RJQ – recueil de jurisprudence de quebec – generaliste RDF – specialise SOQUIJ – recherche multibanques – tous les tribunaux – Documents.soquij.qc.ca – a trouver la decision La reference, edition yvon blais Dans les evaluations , elle va prendre en compte les sources gratuites uploads/S4/documentation-juridique.pdf