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Droit fiscal ir 2020 Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales de Tanger DROIT FISCAL GENERAL SMars - Pr Rachid EL MOUSSAOUI Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril CSystème ?scal - Les impôts sur les revenus l ? Impôt sur le

Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales de Tanger DROIT FISCAL GENERAL SMars - Pr Rachid EL MOUSSAOUI Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril CSystème ?scal - Les impôts sur les revenus l ? Impôt sur le revenu IR l ? impôt sur les sociétés IS - La Taxe sur la valeur ajoutée TVA Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C - L ? IR SOMMAIRE Champ d ? application de l ? IR Mode de détermination de l ? assiette de l ? impôt Détermination du Revenu Global Imposable RGI Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Champ d ? application de l ? IR Les catégories de revenus imposables La territorialité de l ? IR La notion de revenu global imposable RGI Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Champ d ? application de l ? IR Les personnes soumises à l ? IR ? L ? IR frappe le revenu global des personnes physiques ? Toutefois l'IR s'applique également à certains groupements de personnes physiques En e ?et sont assujettis à cet impôt ? En tant que groupement Les SNC Les SCS et Les sociétés de fait ne comprenant que des p physiques et n'ayant pas opté pour l ? IS ? l ? imposition a lieu sous cote unique entre les mains de l ? associé principal ? Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Champ d ? application de l ? IR Les catégories de revenus imposables ? L ? IR s ? applique à cinq catégories types de revenu Revenus agricoles Revenus professionnels Revenus salariaux Revenus et pro ?ts fonciers Revenus et pro ?ts des capitaux mobiliers Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Champ d ? application de l ? IR La territorialité de l ? IR ? L ? imposition des revenus précités à l ? IR est liée aux règles de territorialité qui f soumettre à l ? IR Les revenus de sources marocaine et étrangère perçus par les p physiques ayant leur résidence habituelle au Maroc Les revenus de source marocaine perçus par des p physiques n ? ayant pas leur résidence habituelle au Maroc Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Champ d ? application de l ? IR La notion de revenu global imposable RGI Le RGI correspond à la somme des revenus nets catégoriels tels qu ? ils sont déterminés selon les règles propres à chacune de ces catégories Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Mode de détermination de l ? assiette de l ? impôt Les revenus professionnels Les revenus salariaux Les revenus et pro ?ts fonciers Les revenus agricoles Les revenus mobiliers Droit ?scal- Pr EL MOUSSAOUI Séance - du mars et avril C Mode de détermination de l ? assiette de l ?