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Droit foncier droit de larbre bf

Droit foncier droit de l'arbre et agroforesterie Notes de la conférence de Hubert Ouedraogo Introduction Le développement des activités forestières et d'agroforesterie représente une alternative au processus de dégradation de l'environnement sahélien Les pays du Sahel présentent les caractéristiques suivantes augmentation de la population raréfaction des terres et des ressources naturelles en général perturbation des systèmes productifs agricoles comme pastoraux appauvrissement des terres faute de jachères assez longues perturbation de la transhumance et du p? turage accroissement des con its entre agriculteurs et éleveurs Le développement et l'introduction de nouveaux systèmes favorisant la gestion durable des ressources naturelles s'avère une exigence incontournable La foresterie et l'agroforesterie peuvent dans un tel contexte favoriser la fertilisation des terres et leur conservation et o ?rir de nouvelles perspectives d'existence aux populations rurales L'agroforesterie consiste à intégrer ces ligneux dans le système de production agricole en alliant l'arboriculture aux cultures vivrières à l'élevage et aux autres activités agricoles Ses avantages sont multiples protection du sol contre l'érosion et le rayonnement solaire fertilisation du sol disponibilité en fourrage disponibilité en fruits disponibilité en bois de chau ?e Une condition essentielle au succès de l'introduction et de la promotion des activités d'agroforesterie est l'existence d'un régime foncier ouvert et sécurisant L'agroforesterie exige un investissement en main-d' ?uvre et en argent tel qu'il ne peut être incitatif que dans le contexte d'une garantie de jouissance des droits fonciers pendant un temps assez long allant jusqu'à trente ans le droit de planter ne doit conna? tre aucune restriction l'accès à la terre doit être possible notamment pour les groupes cibles des projets tels que jeunes femmes et migrants il est souhaitable que des possibilités de mobilisation du crédit par la terre soient réalisables hypothèques notamment Cet exposé essaiera de montrer comment le droit foncier interagit avec le droit de planter et de conserver l'arbre quelles sont les conditions permettant de créer un environnement foncier favorable au développement des projets agroforestiers Le droit foncier et l'agroforesterie Dé ?nition du droit foncier C'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou orales gouvernant l'accès à la terre par les hommes son utilisation par eux ainsi que sa circulation entre eux De manière plus concrète le droit foncier essaie de répondre aux questions suivantes qui est propriétaire ou ma? tre la terre quels droits peut-on exercer sur la terre comment peut-on acquérir des droits sur la terre CLe dualisme du droit foncier en matière foncière Dès qu'on examine les règles régissant la terre dans les pays sahéliens un constat s'impose il y a coexistence d'une législation étatique écrite avec un droit traditionnel non écrit Les législations foncières sont uni ?ées complètes et techniques elles reposent sur ' a ?rmation du monopole foncier de l'Etat et ont une très faible e ?ectivité en dehors des zones urbaines Le droit traditionnel est caractérisé par sa variété il repose sur la formation de grands principes fondamentaux d'origine religieuse et il a une e ?cacité relative dans la gestion des rapports fonciers en milieu rural Par souci