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No LE PETIT JURISTE Oct FAIT PAR LES ETUDIANTS POUR LES ETUDIANTS G Les enjeux juridiques d'une nouvelle économie planétaire réunis à Pittsburgh les et septembre derniers les représentants des pays industrialisés et émergents se sont retrouvés après le sommet de Londres d ? avril pour renforcer leur coopération en ces temps de crises économiques et ?nancières Retour sur les aspects juridiques d ? un tel sommet international ProCedure PenaLe P Commission Léger réforme de la procédure pénale Retrouvez les innovations du rapport Léger portant réforme de la procédure pénale et issu de la commission de ré exion sur la justice pénale droit des a ?aires P La rémunération des dirigeants Dans un contexte de crise le droit des a ?aires a fait l'objet d'une réforme ayant pour vocation l'encadrement de la rémunération des dirigeants droit ConstitutionneL P HadoPi Au cours du mois de septembre le Parlement a adopté le projet de Loi Hadopi II qui mettra peut être ?n à un débat de deux ans droit ?sCaL P Les paradis ?scaux Dans un contexte o? le secret bancaire est de plus en plus décrié de nombreuses mesures remettent en cause l'existence de ces paradis ?scaux www lepetitjuriste fr C CsoMMaire P aCtuaLite du LPJ P toutes les dernières infos sur votre association droit PenaL P P La réforme pénitentiaire Après les multiples condamnations par la CEDH la loi pour la réforme des conditions carcérales françaises a été adoptée le septembre dernier droit ConstitutionneL P Question prioritaire P d'inconstitutionnalité L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi organique mettant en oeuvre le nouveau contrôle de constitutionnalité a posteriori droit CoMMunautaire P P La directive bolkestein Le délai de transposition de la directive services ? instaurant un cadre général favorisant la liberté d'établissement des prestataires de services arrive à son terme le décembre P Les jeux en ligne P Le septembre la CJCE s'est prononcée sur les monopoles consentis pour les jeux de hasard et la libre prestation des services de l'article du traité CE P edito droit de La santé interdiction des open bar et Happy Hours La Loi du juillet portant réforme de l'hôpital comprend des dispositions de santé publique visant la prévention contre l'alcoolisme dossier du Mois - Le g Cet article sur les enjeux juridiques d'une nouvelle économie planétaire revient sur le G de Pittsburgh la question des rémunérations mais aussi la légitimité de ces réunions informelles de chefs d'Etats engLisH LaW the Private and the Public in england and france Cette étude comparative des droits français et anglais permet de souligner une application di ?érente du régime de protection de la vie privée entre ces deux pays droit de L'environneMent La page environnement Retrouvez plusieurs sujets d'actualité verte ? tels que la conférence de Copenhague ou encore la taxe carbone droit adMinistratif Le permis à point La décision du Conseil d'Etat du mars a fait couler beaucoup d'encre en raison de l'interprétation de certains auteurs qui y voyaient un retour du permis blanc ? droit de