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Droit foncier et droits reels 3 2022

Droit réels et procédures foncières Pr Bousaouf M Semestre Licence en droit privé En français CPREMIERE PARTIE LES DROITS REELS ? Chapitre I les droits réels principaux ? Sec on I droit de propriété ? Paragraphe I L ? objet de la propriété immobilière ? Paragraphe II Les formes d ? appropria on ? Paragraphe III Les préroga ves liées au droit de propriété ? A Les droits liées à la propriété ? B Les limites à la propriété ? Paragraphe IV l ? acquisi on du droit de propriété ? A l ? accession ? B la possession ? C Par voie conven onnelle CPREMIERE PARTIE DROITS REELS CHAPITRE ? Paragraphe III Les préroga ves liées au droit de propriété ? Qu ? elles sont les préroga ves du propriétaire ? A- Les droits que confère la propriété ? Le droit de propriété est conçu comme ? Un droit exclusif le propriétaire est seul ma? tre de la chose ? Un droit absolu le propriétaire est en mesure d ? exercer ac vement et posi vement les pouvoirs les plus étendus sur la chose qu ? il s ? est approprié ? Par contre les autres droits réels n ? étant que des démembrements de la propriété ne confèrent que des préroga ves limitées à leur objet CPREMIERE PARTIE DROITS REELS CHAPITRE ? Droit d ? usage construire sur le terrain creuser planter circuler b? tir l ? habiter le transformer ? ? Droit de perception Les actes d ? appréhension des revenus générés par le bien fruits et produits Location gérance libre ? ? Droit de disposition le propriétaire a le droit de transférer tout ou partie de son droit Soit l ? aliéner vente échange don legs soit en acceptant de grever son bien servitude gage hypothèque CPREMIERE PARTIE DROITS REELS CHAPITRE ? B- Les limites de la propriété ? Dans un intérêt privé ? Dans l ? exercice de ses préroga ves le propriétaire ne doit pas préjudicier à autrui Sinon il commet un abus du droit de propriété qui l ? oblige à dédommager la vic me ? éléva on d ? une clôture à une hauteur excessive pour gêner le voisin ? Dans un intérêt public ? Des aBeintes au droit de propriété peuvent être jus ?ées ? expropria on d ? u lité publique ? Servitudes d ? u lité publiques passage de canalisa on ou de c? bles ? Restric ons au droit de b? r permis de construc on protec on de sites naturels ou de démolir ou de transformer conserva on de monuments historiques CPREMIERE PARTIE DROITS REELS CHAPITRE Les servitudes Dé ?nition ? Prévues dans les articles à dont la plupart sont issues du Dahir de La loi - distingue entre les servitudes naturelles légales télécom aéroport site militaire ? vue drainage des eaux usees passage et conventionnelles ? La servitude est un droit réel immobilier constituée d ? une charge imposée sur un immeuble pour l ? usage