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Legislation sociale 2021 unigom

Selon la conception communément admise aujourd'hui la législation sociale comprend les dispositions juridiques particulières prises en faveur des couches économiquement faibles ou désavantagées de la population Ces règles répondent à des objectifs sociopolitiques de sécurité sociale et de justice elles tendent à résoudre la question sociale par l'atténuation et le dépassement des antagonismes sociaux C ? est la loi qui régit La législation sociale ?xe des normes dans le domaine des assurances sociales et de l'assistance qui cherchent à compenser de manière solidaire les dé ?cits sociaux par le versement de prestations sociales Elle englobe aussi le droit du travail et au moins en partie la protection des locataires et des consommateurs la garantie d'un minimum vital ancrée dans le droit privé l'encouragement à la construction de logements l'aide aux artisans et aux paysans l'aide aux victimes la protection de l'enfance les bourses d'études ainsi que des dispositions liées à la ?scalité On dispose de travaux scienti ?ques sur certains aspects du droit des assurances ou du travail mais l'étude de la législation sociale dans son ensemble est passablement négligée Cependant ce cours a comme ambition d ? analyser les di ?érentes règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail ainsi que les règles qui encadrent la lutte contre les risques sociaux En ce sens il englobe l ? étude de la sécurité sociale et du droit de travail DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ULPGL KV Le travail peut être dé ?ni comme une activité humaine manuelle ou intellectuelle exercée en vue d ? un résultat déterminée Dans le cadre du salariat cette notion se confond avec celle d ? activité professionnelle productrice d ? utilité sociale et destinée à assurer à un individu des revenus nécessaires à la subsistance Il s ? agit en principe du travail pour autrui rémunéré contraire au bénévolat ou travail d ? entraide Il s ? exécute sous l ? autorité de la personne qui acquiert le résultat en vertu d ? un contrat de travail travail dépendant Quant au droit du travail d ? abord connu sous le nom de la législation industrielle il désigne l ? ensemble de règles d ? origine législative règlementaire jurisprudentielle et conventionnelle régissant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et employés ou salariés C ? est le droit qui règlemente les relations professionnelles entre les partenaires sociaux Etat employés employeurs Le droit de la sécurité sociale peut être dé ?ni comme l ? ensemble de règles qui tendent à garantir les salariés contre les risques professionnelles qui menacent leur force de travail et entrainent des pertes de ressources La Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale Elle assure pour toute personne travaillant ou résidant en République démocratique du Congo de façon stable et régulière la couverture des charges de maladie de maternité ainsi que des charges de famille Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus