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Les sources du droit administratif chap 1

Chapitre Les sources du droit administratif français Sur Légifrance on pourra trouver l ? essentiel du droit administratif La notion de source est plus complexe que cela Les règles sont des choses complexes Les règles ne sont pas des choses réelles que l ? on peut observeR On peut constater des discours parlés ou écrits voir dessinés que l ? on va devoir interpréter comme signi ?ant une volonté normative c ? est à dire la volonté de faire des règles On trouve des textes qui sont sensés exprimés des règles À l ? occasion d ? un procès le juge interprète lui les règles Des gens penseraient que la nature aurait fait des règles le droit naturel La nature veut que nous allions des droits En tant que juriste on va se cantonner au droit positif Ce sont les règles faites par les êtres humains La DDHC est une façon de positiver le droit naturel À partir o? se sont des êtres humains qui fabriquent une règle on consiste que c ? est du droit positif On va retenir éléments sur la notion de source ? Les règles ont des auteurs ? Les règles ont un contenu On pourrait dire que la règle c ? est l ? expression de la volonté ? Les règles ont un contenant Cela peut être un dessin un écrit ou un discours La question des sources se résument à identi ?er les auteurs le contenant et le contenu De ce fait on pourrait alors interpréter ces mots pour comprendre la règle en question Exemple Le Parlement Par principe ce qui est fait par le Parlement c ? est la loi C ? est donc une autorité collégiale qui fait donc des lois Le contenant sont des textes écrits dans lesquels on trouvera des règles L ? autorité collectivité on présume que toutes ses personnes peuvent avoir une seule et même volonté Exemple Le PM Il est lui aussi l ? auteur de texte nommé des décrètes et qui continent des règles des normes En ce sens là le Parlement et le PM peut être tenu pour des sources du droit Par métonymie prendre le contenant pour le contenu la loi est la source de la règle On peut dire au fond que la loi est une source de règle et que le législateur est une source de règles Quand on regarde les souches du droit elles ne sont pas si nombreuses que ça La C reste la norme suprême Le pouvoir constituant est la première source du droit On peut dans un premier temps oublier le droit international dans la hiérarchie de Kelsen on trouvera ensuite le pourvoir législatif En dessous on trouvera l ? administration le pouvoir exécution L ? administration est donc une source du droit quand elle prend une décision et qu ? elle applique le droit L ? o ?ce du juge qui est donc d ? interpréter des règles préexistantes consistent dans une certaine mesure à donner une