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Droit fiscal international

DROIT FISCAL INTERNATIONAL C CPrécis de la Faculté de Droit de l ? Université Catholique de Louvain DROIT FISCAL INTERNATIONAL IMPÔTS SUR LES REVENUS THÉORIE GÉNÉRALE DROIT BELGE ÉLÉMENTS DE DROIT COMPARÉ par Jacques MALHERBE Professeur à l ? Université catholique de Louvain Avocat au barreau de Bruxelles Maison LARCIER s a rue des Minimes BRUXELLES CD ISBN du présent ouvrage - - - ISBN de la collection Précis de la Faculté de droit de l ? U C L ? - - - Maison LARCIER s a Bruxelles Tous droits de reproduction de traduction et d ? adaptation même partielles sous quelque forme que ce soit réservés pour tous pays Ed resp D Vercruysse adm dél dir gén rue des Minimes Bruxelles CLes revenus de l ? Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l ? autre Montesquieu De l ? Esprit des lois C CAVANT-PROPOS Ce livre est né de l ? enseignement Il est donc le fruit d ? un dialogue avec des générations d ? étudiants que je tiens à remercier pour leur patience leurs remarques et leurs encouragements étudiants de l ? Université catholique de Louvain pour les droits belge et européen étudiants des Universités de Paris I Panthéon-Sorbonne de Paris XII Saint-Maur de l ? Université de Bourgogne et de l ? École supérieure des sciences ?scales ICHEC Bruxelles pour le droit comparé étudiants des Facultés d ? Anvers et de la Vlaamse Economische Hogeschool Remonter dans le passé c ? est me rappeler avec reconnaissance ceux qui m ? ont introduit au droit ?scal Mes parents Maurice et Nadine Malherbe pratiquant respectivement le droit civil et l ? histoire ancienne m ? ont signalé l ? ésotérisme attirant de cette discipline alors peu populaire Mes patrons John Maes et les b? tonniers Henri et Lucien Simont ont guidé un stagiaire et collaborateur Paul Sibille à l ? École supérieure des sciences ?scales le doyen Pierre Coppens qui m ? accueillit à Louvain comme son assistant Marc Baltus au Journal de droit ?scal et en France Gilbert Tixier Maurice Cozian Guy Gest JeanPierre Casimir et Bernard Castagnède m ? ont aidé tout au long de la route universitaire L ? enseignement de Paul Coart-Frésart à Louvain d ? Oliver O Oldman d ? Erwin N Griswold et de Stanley S Surrey à Harvard m ? a laissé le plus stimulant des souvenirs Leonard L Silverstein et les membres du Tax Management International Forum ont animé une recherche comparative permanente Isabelle Heenen ma femme m ? a aidé dans la première rédaction de ces textes et Philippe Malherbe mon frère partage depuis des années l ? enseignement et la recherche qui en furent la base à l ? École supérieure des sciences ?scales Christine Schotte Olivier Bertin et Olivier Van Herstraeten assistants à l ? UCL ont corrigé et amélioré les épreuves Isabelle Van Cleemput a véri ?é la bibliographie C avant-propos Viviane Taymans et Danielle