Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2018-2019 Univers

1 Réalisé par : P A. Mohammed BOULGHALAGH Année universitaire 2018-2019 Université Mohammed V -Rabat Ecole Supérieure de Technologie -Salé - Département Techniques de Management Filière : Licence professionnelle Logistique de distribution Le droit de la logistique et du transport 2 Introduction L’objet de ce cours est le droit de la logistique et du transport. Toutefois, avant d’entrer dans le vif du sujet, on procédera à la décomposition de l’expression en question et la définition de ses différentes composantes. Le droit est défini comme étant l’ensemble de règles juridiques régissant un domaine particulier et les rapports qui s’y établissent. S’agissant du terme logistique, il a une origine militaire. Il a été utilisé dans le passé pour désigner les opérations de ravitaillement et de transport des armées. Le dictionnaire Larousse donne les définitions suivantes: Logistique: ensemble d’opérations ayant pour but de permettre aux armées de vivre, de se déplacer, de combattre et d’assurer les évacuations et le traitement médical du personnel. Logistique: ensemble de méthodes et de moyens relatifs à l’organisation d’un service, d’une entreprise, etc… et comprenant les manutentions, les transports, les conditionnements et parfois les approvisionnements. La logistique se situe entre la production et la distribution. Elle comprend les opérations de: stockage, entreposage et magasinage, traitement des commandes, emballage, expédition, étude des moyens de transport à utiliser, organisation du trajet… Selon les définitions adoptées par les institutions internationales comme l’UE ou l’ONU : « La logistique est un processus de conception et de gestion de la chaîne d’approvisionnement dans le sens le plus large. Cette chaîne peut comprendre la fourniture de matières premières nécessaires à la fabrication, en passant par la gestion des matériaux sur le lieu de fabrication, la livraison aux entrepôts et aux centres de distribution, le tri, la manutention et la distribution finale au lieu de consommation. » Brièvement, la logistique peut être définie comme étant l’activité qui a pour objet de gérer les flux physiques, administratifs et informatiques tout en obéissant aux impératifs de coût, de qualité et de délai. Quant au terme ‘’ transport ‘’, il porte plusieurs significations. Il renvoie tantôt à l’idée d’acheminement, de transfert, de déplacement, de convoyage et de colportage, tantôt à un sentiment d’exaltation voire même au moyen de déplacement des personnes ou des marchandises. Toutefois, l’on peut s’accorder, dans le cadre de cette étude, pour retenir la définition du transport comme étant l’action visant à déplacer d’un lieu à un autre des personnes ou des marchandises ou autres. 3 Le transport est une activité vitale, qui a accompagné l’homme depuis son apparition sur la terre. Il devait se déplacer pour chercher la nourriture, pour se défendre, pour rejoindre les siens, pour explorer son entourage, pour découvrir de nouveaux espaces et autres. Pour ce faire, l’homme a utilisé et développé durant les différentes phases de l’histoire plusieurs moyens pour assurer sa mobilité. Au début, l’homme s’est servi des animaux qu’il a domestiqué, dont les chevaux, les chameaux, les bovins… etc. Il aurait navigué selon certains historiens depuis 120 000 ans en utilisant des troncs d’arbres évidés. Vers l’an 3500 av JC, il a inventé la roue. Vers l’an 300, l’on a inventé la charrue. En 1804, une locomotive a été mise en fonction pour remplacer les chevaux. En 1838, l’on a commencé à équiper les bateaux et avirons en hélices. Vers la fin du 19 ème siècle, l’Homme a inventé la voiture, qui entrainera des changements sociaux profonds notamment avec une forte production avec l’introduction du travail à la chaine 1909. Quant au transport aérien notamment des personnes, il n’a commencé réellement qu’en 1919, bien que le premier avion ait été conçu au début du 19ème siècle. L’étude de l’histoire de l’humanité et des moyens de transports utilisés dans chaque époque permet de dégager trois étapes principales, qui se référent chacune à des modes de transports distincts. Ainsi, l’antiquité était marquée par l’utilisation d’animaux domestiqués et la navigation maritime, qui a eu un impact décisif sur les échanges commerciaux et même sur l’émergence de plusieurs civilisations. L’invention de la roue a révolutionné le transport notamment avec le développement des moyens hippomobiles, qui dominent le secteur jusqu’au début du 19 ème siècle. Une nouvelle ère est inaugurée dans l’histoire du transport avec les multiples inventions, qui vont métamorphoser le monde et le transformer en un petit village et changer même le mode de vie de l’Homme. Actuellement, on se trouve devant une panoplie de modes de transport, dont le routier, l’aérien, le maritime, le fluvial, le ferroviaire et le multimodal. Ces différents modes assurent le déplacement aussi bien des personnes que des biens à l’intérieur du territoire national qu’au-delà des frontières, voire même un déplacement transcontinental et dans des délais très courts. Dans ce sillage, il sied de mettre en relief les nouveaux des modes de transport ( métro, TGV etc), les structures et les plateformes aménagées pour assurer l’accueil, l’entreposage et le transit ( dont les aéroports, les gares, les zones logistiques), ainsi que des techniques nouvelles considérées comme des moyens de transport car elles entrainent des circulations, dont les oléoducs et les gazoducs. S’agissant de l’histoire du droit de la logistique et du transport au Maroc, elle demeure très récente. Les premières mesures réglementaires intervenues concernant le secteur des transports routiers de marchandises datent de 1937, avec la promulgation du Dahir du 19 chaoual 1356 (23/12/1937) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route (BO n° : 1315, du 7/1/1938). Ladite loi avait institué un système de contingentement de l’offre à travers les agréments, une tarification réglementée et un monopole d’affrètement dévolu au Bureau Central des Transports (BCT), devenu l’Office National des Transports (ONT) en1958. Depuis, l’ONT détenait le monopole d’affrètement des véhicules de transport public. A ce titre, il fixait les règles de répartition de fret, établissait les contrats de transport et assurait pour le compte des transporteurs le fret, la gestion de leur comptabilité, l’encadrement, l’information et diverses tâches à caractère administratif et financier. 4 Cette régulation du transport routier de marchandises était également le fait direct de l’intervention de l’Etat qui accordait les agréments et autorisations des véhicules et fixait les tarifs des transports. Cette situation a généré des dysfonctionnements qui ont poussé les pouvoirs publics à enclencher la réforme du secteur de transport routier de marchandises. La dite réforme a été mise en œuvre à travers l’adoption en 2000 de la loi 16-99, modifiant et complétant le Dahir n° 1-63-260 du 12 Novembre 1963, relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, dans son volet relatif au transport de marchandises. Il est indubitable que, le transport constitue de nos jours un levier du développement économique et social. Son rôle n’a pas cessé de s’amplifier au fil du temps et dans l’espace, à tel point qu’il serait difficile d’imaginer une vie sans moyens de transport. L’importance cruciale de ce secteur suscite l’intérêt des différents acteurs, y compris les Autorités nationales qu’internationales, les professionnels, les usagers et les chercheurs de tous bords compte tenu de son poids et des enjeux qu’il représente pour le présent et l’avenir de l’humanité. Le transport (tous modes confondus) absorbe 34% de la consommation nationale de l’énergie. Le secteur du transport routier de marchandises, comprend plus de 37000 entreprises. Il emploie 200000 personnes non compris les emplois indirects et contribue, hors phosphates, à 75 % des déplacements de marchandises. La part du transport routier dans le coût logistique atteint 65 %. Le secteur du transport et de la logistique est un secteur porteur pour l’économie nationale avec 100.000 emplois directs et une contribution de 5% au PIB pour l’ensemble de la filière logistique dont 3% pour le chargement et le transport. L’importance du secteur du transport et de la logistique se mesure également par son impact direct sur la compétitivité du tissu économique aussi bien en termes d’export que d’import. Selon le ministère de l’Equipement et du Transport, le coût logistique intégré représente au Maroc 20% du PIB, taux supérieur à celui d’autres pays émergents comme le Brésil, le Mexique et la Chine où ce ratio varie entre 15% et 17%. C’est la raison pour laquelle, ce secteur figure parmi les principales priorités du gouvernement. Ce dernier engage tous ses efforts afin de réaliser une infrastructure de base moderne, facilitant les échanges locaux, régionaux et internationaux et assurant la fluidité, le confort et la sécurité des déplacements des biens et des personnes. Pour accompagner le développement du secteur, plusieurs instituts publics dédiés aux formations dans les domaines du transport et de la logistique ont été créés au Maroc, notamment par l’OFPPT. Aussi, les écoles supérieures privées ont intégré dans leur offre de formation des cycles de formation et des spécialisations dans ces filières. Aujourd’hui, les métiers du transport et de la logistique présentent de très belles perspectives professionnelles. Les possibilités de carrière sont très diversifiées (transit et douane, transport routier, maritime, aérien, ferroviaire…). Cet état de faits a acculé les différents gouvernements et les autorités supranationales à élaborer un cadre législatif et réglementaire à même d’accompagner les changements qui 5 interviennent uploads/S4/ droit-de-la-logistique-et-du-transport.pdf