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Droit international des affaires cour complet

Département Droit Privé Master Juriste d ? A ?Aires ? Semestre Premier Cour de Droit International des A ?aires Professeur Mr Abdellah MARGHICH Mise en page préparée par Abdallah LAHLOU MAMI Année Universitaire - CPartie Méthodes de règlement des con its en matière de commerce internationale Dans cette première partie on va essayer d ? analyser les di ?érentes méthodes pour la réglementation des con its en matière de commerce internationale Chapitre Méthode Con ictualiste Introduction La vie en société exige nécessairement l ? ordonnancement des comportements des activités des intérêts et des aspirations de ses membres L ? ordre juridique reste une condition nécessaire de toute vie en société Certains aspects des rapports juridiques peuvent déborder le cadre des Etats à cause du commerce international c ? est -à- dire des échanges internationaux Le droit international privé concerne tout d ? abord deux aspects les con its de juridictions et les con its de lois Cette branche de droit est une branche qui se propose d ? étudier les normes et la réglementation commerciale internationale Au plan mondial il y a énormément d ? échanges commerciaux à travers di ?érents espaces géographiques souvent avec des pratiques di ?érentes Donc il faut chercher à savoir s ? il y a une harmonisation et comment se fait cette harmonisation Le commerce est sans doute un domaine qui ne conna? t pas de frontières L'ambition de s'enrichir a conduit les commerçants d'élargir les marchés pour ses produits Le monde est alors constaté par les opérateurs économiques comme le seul et vaste marché Répondre à ce besoin il est nécessaire qu'un droit exible et pouvant s'adapter aux opérations du commerce international ne soit pas ignoré Les échanges commerciaux seraient certes bloqués par l'absence du corps des règles spécialement rédigé pour les régir Il faut noter que quand une relation internationale des a ?aires est en cause elle met en jeux au moins deux droits nationaux la concurrence entre les deux lois qui ont vocation de s'appliquer par le biais de la règle de con it de lois et l'incertitude qui en découle ne satisfait pas les commerçants La multiplicité de droit nationaux des règles purement locales aussi obscures que disparates ne peuvent pas assurer la sécurité de commerçants dans la vie juridique Il constitue donc une entrave non négligeable à une libre circulation d'investissements et des marchandises De là les con its de lois demeurent une réalité qu ? on ne peut négliger en droit de commerce international Avant de développer et d ? apprécier la méthode con ictualise Savinienne ou méthode classique de règlement des con its il n ? est pas inutile de rappeler brièvement ce schéma classique La démarche de pensée suivie par les adeptes de la méthode con ictuelle peut se résumer en la proposition suivante Toutes les fois qu ? un tribunal a à connaitre un litige international c ? est-à-dire dans la dé ?nition la plus large d ? un litige comportant un élément d ? extranéité