Contra tdelocation logement non meuble 1

C ONTR A T DE LOC ATION LOGEMENT NON MEUBLÉ Loi n - du juillet I DÉSIGNATION DES PARTIES Le présent contrat est conclu entre les soussignés - Nom et prénom ou dénomination du bailleur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Domicile ou siège social du bailleur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Qualité du bailleur Personne physique Personne morale Le cas échéant préciser si la personne morale est une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu ? au quatrième degré inclus Oui Non Adresse email du bailleur facultatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? désigné s ci-après le bailleur Le cas échéant représenté par le locataire - Nom et prénom du locataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse du locataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Activité exercée par le mandataire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Adresse email du locataire facultatif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Contacte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? désigné s ci-après le locataire Il a été convenu ce qui suit II OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d ? un local pour exercer une activité commercial A Consistance du logement - Adresse du local ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - B? timent escalier étage porte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Dec 07, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 35kB