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Droit international prive 10

Droit international privé Exposé sous le thème La nationalité marocaine ? Réalisé par Hajar Daoudi et Najwa Eddellal Professeur Mme Salhi Wafae CBibliographie Article de la déclaration universelle des droits de l ? Homme Dahir n - - du Safar septembre portant code de la nationalité marocaine Chapitre IV de la perte de la nationalité et de la déchéance article Article de Khalid Berjaoui intitulé Pays-Bas pourquoi la nationalité marocaine pose problème journal le Soir Echos publié par Tarik Qattab Etude comparé des codes de la nationalité intitulé Identité et transmission du lien national au Maghreb Delphine Perrin la convention pour l ? élimination de toutes les formes de discrimination à l ? égard des femmes art Extrait du discours de sa majesté le Roi Mohammed VI à l ? occasion de la fête du trône CPlan Introduction -Application dans l ? espace -Application dans le temps I-L ? attribution de la nationalité marocaine A Par le jus sanguinis B Par le jus soli II- L ? acquisition de la nationalité marocaine A L ? acquisition par le bienfait de la loi B La naturalisation III-La perte de la nationalité et la déchéance A La perte de la nationalité marocaine B La déchéance ? Conclusion Cpartie I L ? attribution de la nationalité marocaine A Par le jus sanguinis la ?liation ? Traditionnellement dans les sociétés patriarcales méditerranéennes l ? homme perpétue la lignée et le lien national passe par lui Le corpus juridique musulman stipule par ailleurs que les enfants sont attribués à leur père qui leur transmet son identité religieuse La femme susceptible d ? être possédée par un étranger ?? et perdant jusqu ? à récemment encore en Europe sa nationalité d ? origine en cas de mariage ?? n ? étend pas son identité à ses enfants En France ce n ? est qu ? en que la transmission de la nationalité fut reconnue à la mère C ? est donc sans surprise que l ? on s ? attend à voir dans les codes maghrébins de la nationalité un droit du sang essentiellement paternel le père transmet partout sa nationalité Or les dispositions du nouveau code de la nationalité ne cesse au contraire de surprendre Si discrimination il y a elle ne réside pas forcément là o? on l ? attend Le Maroc a été parmi les pays maghrébins qui sont parties à la convention pour l ? élimination de toutes les formes de discrimination à l ? égard des femmes entrée en vigueur en qui impose en son article une stricte égalité des genres en matière de transmission de la nationalité aux enfants Il a également rati ?é la convention contre la discrimination raciale adoptée en qui prohibe pour sa part en son article toute discrimination raciale dans la jouissance du droit à la nationalité À ce titre le Comité institué par la convention est habilité à recevoir les rapports des États parties tous les deux ans et à transmettre ses observations et recommandations