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Section 2 : La logistique internationale et la procédure douanière à l’importat

Section 2 : La logistique internationale et la procédure douanière à l’importation La logistique internationale est l’ensemble des opérations et des moyens relatifs au déplacement des marchandises depuis la fabrication, emballage, stockage, incoterms, transports, et le dédouanement. 1- La logistique internationale 1-1-Le transport international Le transport international de marchandises est, en fait, un système logistique, bien rodé, constitué de nombreux intermédiaires, répondant à de multiples contraintes et règles, qui met en œuvre plusieurs intervenants et d’énormes moyens. Il regroupe les opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution et de dédouanement. Une logistique bien conçue permet, en contrôlant différents flux, de réaliser un transport de bout à bout dans les meilleures conditions possibles de sécurité, rentabilité, 41 LASARY « Commerce international à la portée de tous » . efficacité, pour les deux principaux intervenants en bout de chaine que sont les « acheteurs » et les « vendeurs » (les « receveurs » et les « expéditeurs » des marchandises). On distingue Les différents modes de transports à l’international qui sont : 1.1.1 Le transport maritime Le développement de transport maritime, est étroitement lié à celui du commerce international, demeure de très loin, le principal mode de transport dans le monde, le moins coûteux et le plus adapté aux (marchandises et produits lourds volumineux, comme les céréales, les hydrocarbures…)42 1-1-1-1- Le contrat de transport maritime Le contrat de transport, est une convention par laquelle un professionnel s’engage à assurer le déplacement de la marchandise selon un mode de locomotion déterminé et moyennant un prix spécifié. Il existe différents contrats en fonction du mode de transport choisi. Il est tenu compte de la zone géographique concernée :  Transport interne à l’intérieur des frontières d’un pays ;  Transport international avec franchissement d’une ou de plusieurs frontières. On distingue deux types de contrat :  Le contrat de transport sur les lignes régulières Le chargeur s’engage à payer un tarif déterminé et le transporteur s’engage aussi d’acheminer la marchandise du point de départ au point d’arrivée.  Le contrat d’affrètement L’affrètement maritime est un louage de tout ou partie d’un navire en vue de son exploitation dans le milieu marin. Ce type de contrat fait intervenir un fréteur et un affréteur. Le fréteur est celui qui fournit le navire, généralement le propriétaire, c’est-à-dire l’armateur43. 1-1-1-2- Les documents de transport maritime  Le connaissement maritime (bill of lading) Le connaissement est un support matériel du contrat de transport, il apparaît souvent pour les opérations du commerce international comme un document « difficile »à comprendre. Il présente de multiples facettes et son utilisation requiert une certaine expérience. 42 Jean Belotti, « Transport international de marchandises », paris, 2015, P 247, P.49. 43 Jean Belotti, Op-cit, P .280. Il matérialise le contrat de transport établi entre un « changeur » qui peut être l’exportateur ou l’importateur, lequel a souvent mandaté un transitaire, et la compagnie maritime représentée en général par son agent. C’est une pièce maîtresse dans les procédures de paiements internationaux car il représente la marchandise dont il précise la description et permet d’en transférer la propriété. Les originaux constituent des titres de propriété nécessaires à la prise en charge des marchandises par le destinataire final (consignée) et peuvent donc être « négociés » dans le cadre d’une transaction commerciale ou bancaire (cas du crédit documentaire). Ainsi, tant que ce document ne lui sera pas remis, l’acheteur peut revendre la marchandise. Il ne pourra en prendre possession que lorsqu’il en aura effectué le paiement conformément aux conditions fixées dans le contrat. Remarque Si le connaissement est établi :  Dans le vingt-quatre heures après le chargement et singé par le capitaine du navire, il porte la mention « embarqué » ;  Aussitôt après la remise de la marchandise, il porte la mention « reçu pour embarquement » (Recieved for shipment).  Les types de connaissement Le connaissement peut prendre les différentes formes suivantes :  Le connaissement à ordre L’échange se fait par donation (remise), selon les modes du droit commercial. Dans le cas des mentions « non négociable » ou « non transférable », seule la personne dont le nom est inscrit sur le connaissement sera bénéficiaire de la marchandise.  Le connaissement à personne dénommée L’échange se fait par endossement (c’est le plus courant). Il n’est pas négociable. Il peut être cédé que selon les modalités du Code civil.  Le connaissement ou porteur Il transmet de main à main, le dernier porteur ayant droit à la marchandise. Cette formule peut présenter un risque en cas de vol ou de perte.  La charte-partie (charte-party) Ce document intervient dans le cadre d’un contrat d’affrètement (location d’un moyen de transport pour un voyage ou une période déterminée par le changeur) en transport maritime. Elle énumère les obligations de chacun des parties. Tableau N° 14: Les avantages et les inconvénients de transport maritime Avantag es Inconvénients  Taux de fret avantageux ;  Peu coûteux ;  Adapté aux expéditions lointaines, et aux produits lourds ;  Possibilité des stockages dans les zones portuaires.  Délais trop long ;  Assurance et emballage plus cher ;  Obligation de stocks ;  Mode de transport risqué. Source : Ghislaine Legrand &Hubert Martini. 1.1.2 Le transport aérien Le transport aérien de marchandises a connu un très fort développement durant les trente dernières années grâce à l’agrandissement des soutes à bagages des avions et surtout avec l’apparition des gros-porteurs cargo et des « combi »44. Le transport aérien est le deuxième mode de transport utilisé dans les échanges extracommunautaires, grâce à sa rapidité et sa sécurité ainsi que des frais de stockage et des coûts d’emballages réduits. Ces avantages ont un coût qui conduit à proscrire l’envoi de fret lourd, très dense ou des marchandises de faible valeur. Le prix élevé ne doit pour autant pas être pris en compte de manière isolée. 1-1-2-1- Le contrat et le document de transport aérien Le contrat de transport aérien de marchandises est matérialisé sous la forme d’une LTA (Lettre de Transport Aérien) qui est à la fois preuve de la prise en charge de la marchandise et justificatif des prix. Donc cette lettre (LTA) est le document de base, est émise par l’agent de la compagnie aérien (agent de fret aérien) qui est intervient généralement comme un auxiliaire spécialisé entre l’expéditeur (chargeur) et le transporteur (compagnie) dans le cas d’un envoie de détail, et s’il s’agit d’un envoie en groupeur c’est la House Air Way Bill qui est établi aussi par le groupeur de fret aérien mais sur la base des indications et instruction données par l’expéditeur et sous son entier responsabilité en cas de fausse déclaration. 44 Jean Belotti, Op- cit, P.109. 1-1-3- Le transport terrestre 1-1-3-1- Le transport routier Ce transport se caractérise par une pratique de plus en plus courante de la conteneurisation et la possibilité de combiner le rail et la route. Il en résulte un service possible de porte-à-porte et transport combiné, sans rupture de charge et des délais de transport relativement courts. Le transport routier de marchandises est un élément incontournable de toute chaîne logistique du fait de ses qualités propres :  Sa souplesse d’adaptation ;  Sa rapidité (infrastructures routières et procédures douanières) ;  La gamme de plus en plus étendue des services offerts par les transporteurs routiers et leurs réseaux d’agences et de correspondants (groupage, fret express, développement du cabotage routier), ce qui permet à un transporteur d’effectuer des transports nationaux par route, dans tout autre Etat membre.  Le contrat de transport routier Le document utilisé dans le transport routier est la lettre de voiture (CMR) qui atteste la prise en charge des marchandises en bon état et l’expédition dès la signature par le transporteur. Elle émise par l’expéditeur et elle est établi par trois exemplaires, un pour le transporteur et un pour le compagnon de la marchandise. Tableau N° 15 : Les avantages et les inconvénients de transport par route Avantag es Inconvénients Il est très bien adopté aux petits colis ; Il répond aux besoins du transport de porte à porte et du transport multimodal par conteneur ; Les délais de livraison sont relativement courts grâce à l’infrastructure routière et à la simplicité des procédures douanières. Les conditions climatiques peuvent influer sur les délais de livraisons ; Selon les pays parcourus, l’infrastructure routière peut faire défaut et la sécurité de la marchandise peut être menacée. Source : Naji JAMMAL avec la collaboration de Sophie FOUBNIER, canada 2005, P.274. 1-1-3-2 -Le transport ferroviaire C’est le mode de transport qui utiliser dans plusieurs régions de monde, et également utiliser comme moyen combiné avec le transport routier. Il faut noter que le transport ferroviaire de marchandise n’est pas utilisé dans la plupart des régions du monde par manque de voie ferré transcontinentales.  Le contrat de transport ferroviaire Le contrat est conclu dès que le préposé a accepté la marchandise et apposé le timbre de la gare expéditrice sur la lettre de voiture international (LVI), est uploads/S4/ la-logistique-internationale-et-la-procedure-douaniere-a-l-x27-importation.pdf