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Droit international prive pdf

Droit international privé INTRODUCTION Objet du cours L ? objet du cours est même contenu dans son intitulé O? doit-on placé le droit international privé parmi les banches du droit Le droit international privé appartient premièrement au droit privé a ?rmation faite par une série de doctrine Il convient de préciser que cette a ?rmation n ? est pas très évidente parce que certains pensent que cette matière est plutôt celle de droit publique étant donné la considération de certaines question de souveraineté en l ? occurrence la nationalité et ils s ? attachent beaucoup plus à la considération de la souveraineté étatique qui demande nécessairement de faire recours au droit public bien que l ? aspect ??Privé ?? est bien mis en exergue Quant à nous en faisant sortir l ? objet du cours nous pensons qu ? il n ? est pas seulement fait recours au problème de souveraineté parce que ce cours parle beaucoup plus des prérogatives des individus qui courent derrière la protection de leurs droit mais le fait qu ? ils fassent intervenir des faits étrangers ou extérieur fait en sorte qu ? il soit international Certains autres pensent qu ? il s ? agit d ? un Droit international tout court Par le fait que ce droit ne s ? applique qu ? à une relation international et cela se justi ?e par le fait que sa dé ?nition fait apparaitre l ? élément d ? extranéité Champ d ? application Il faut noter que le droit international privé est élaboré à propos de con its de lois et cela de manière principale Il est incontestable que les règles de con it de lois et de con its de juridictions ont un même objectif mais repos sur des fondements di ?érents C ? est ainsi que le champ d ? application du droit international privé se recoupe entre deux branche à savoir le droit public et le droit privé Il faut ajouter que certains mécanismes du con it de lois comme l ? ordre public ou la fraude à la loi peuvent également intervenir D ? après le Professeur il fallait intituler ce cours de Droit Privé International étant entendu le rapport qui existent entre d ? abord des personnes privées mais ayant une incident ou un élément d ? extranéité qui fait que le rapport établie fait intervenir l ? élément extérieur l ? élément international CContenu droit international privé Pour que se pose un problème de droit international privé il su ?t que la situation juridique ou que la question de droit soumise au tribunal comporte un élément étranger c à d un élément non national Cet élément d ? extranéité peut présenter des aspects multiples et résulter soit de la situation d ? un bien à l ? étranger de l ? exécution hors du pays d ? une obligation contractuelle de la commission à l ? étranger d ? un fait générateur des obligations de la situation d ? apatridie