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Commentez le texte suivant : « C’est la philosophie des droits de l’homme fondée sur le respect de toute humanité telle qu’elle fut proclamée et largement juridicisée aux lendemains du second conflit mondial. Or si l’on vérifie l’hypothèse selon laquelle le principe contemporain de dignité de la personne humaine n’aurait en réalité que très peu à voir avec l’ « égale dignité » qui était consacrée au milieu du XXe siècle, alors il faudrait reprendre presque à zéro tout le travail de justification de la promotion et de l’engouement soudains qu’il a suscités. En effet, il faudrait alors considérer que la charge politico-axiologique (positive) de la dignité-comme-réaction-aux- atrocités-nazies ne peut (plus) être mise au service de la légitimation des usages juridiques du principe de dignité humaine. Il faudrait alors accepter que là où le principe a fréquemment été présenté comme le socle humaniste et universel des droits de l’homme, il est en réalité (au moins aussi) un principe d’organisation du monde inégalitaire et contingent. Deux registres argumentatifs nous semblent justifier l’apparentement ici proposé entre dignitas et dignité de la personne humaine. Un premier, théorique, nous amènera à tenter de mettre en évidence que l’acception contemporaine du principe de dignité de la personne humaine n’est pas étrangère à l’idée de statut, ce qui jette un premier pont avec l’ancienne dignitas. À ceci près, naturellement, que là où il s’agissait autrefois d’un principe s’appliquant à des statuts indissociablement sociaux et professionnels (magistrats, clergé...), c’est aujourd’hui du statut humain qu’il s’agit : l’humanité est, ici, construite comme un statut (I). Un second, plus technique, permet de suggérer que les fonctions (fonder des obligations), structure (permettre de fonder en droit l’idée d’obligation envers soi-même) et régime (inaliénabilité) de la dignitas ancienne et de la dignité humaine contemporaine sont très semblables (II) ». Stéphanie Hennette-Vauchez, extrait de « Une Dignitas humaine, Vieilles outres, Vin nouveau », Revue Droits, 2008, n°2, p 62. Introduction : Stéphane Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’Université Paris ouest Nanterre au sein de la Faculté de Droit où elle enseigne les Droits de l’Homme. Ses travaux de recherche porte principalement sur les droits fondamentaux et particulièrement la dignité humaine, elle a effectué également des travaux de recherche dans le cadre du groupe de recherche Regine sur l’approche genre et le féminisme. Le présent texte est extrait d’un article paru dans la revue Droits et porte principalement sur la définition de la notion de Dignitas et dignité humaine à travers leurs évolutions conceptuelles et également substantielles. Dignitas qui renvoie à la dignité des fonctions à un rang ou une fonction officielle, autrement dit aux dignitaires qui pouvaient exercer ces hautes fonctions. La dignité de la personne humaine quant à elle est un principe général qui est non-autonome ce qui empêche de lui donner une définition claire étant donné qu’il inspire plusieurs règles et plusieurs droits. Il s’agit d’un principe éventail qui a connu une évolution progressive le conduisant à devenir un principe universel reconnu mondialement défendant un statut humain et qui l’a rendu comme principe insufflant l’humanisme à l’échelle internationale. La dignité humaine peut être définie comme la valeur des êtres humains, comment il faut les traiter et, comment il ne faut pas les traiter. On évoque parfois l’expression « dignement »pour un être humain signifie humainement. Dès lors, il serait préférable de rechercher le fondement de la dignité humaine afin de déterminer la fonction qui lui sera dévolue. I- Le fondement de la dignité humaine A- Les fondements historiques Ce terme ne figurait pas dans les Déclarations américaines et françaises du XVIII siècles relatives aux droits de l’Homme et pas davantage dans des textes postérieures durant près de deux siècles. Généralement les Chartes et Déclarations se fondaient sur les notions d’égalité et de liberté que sur celle de dignité. On découvrira cette notion pour la première fois dans le décret de Victor Schœlcher du 27 avril 1848 abolissant l’esclavage et qui disposait que « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ». C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale qu’est apparu ce besoin de reconnaître universellement la dignité humaine particulièrement à travers la Charte des Nations Unies de 1945 dans son préambule qui énonce que « à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine ». La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 affirmera également l’impératif de la dignité de la personne humaine à l’image des pactes internationaux de 1966 et des autres traités de protection des Droits de l’homme. B- Les fondements juridiques La valeur juridique de la dignité humaine fut consacrée à partir du moment où ce principe a été constitutionnalisé voir codifié. L’insertion de ce principe dans les traités internationaux et sa reconnaissance par le juge lui ont octroyé une portée normative considérable et à géométrie variable. La signification juridique de la dignité humaine variera selon l’ordre juridique où ce principe sera invoqué. La fondamentalité de la dignité humaine n’est plus à démontrer puisque les autres droits et libertés paraissent aujourd’hui insuffisants. La dignité humaine peut agir dès lors comme un frein à d’autres formes de liberté comme les libertés économiques ou des libertés sociales voire même la liberté d’expression. On peut évoquer à ce titre l’affaire Dieudonné ou bien l’affaire commune Morsang-sur-Orge. La dignité humaine peut aussi constituer une entrave aux libertés physiques tel que le droit de disposer de son corps ce qui a été recasser dans l’article « le phénomène de l’auto-immolation au regard du droit ». La doctrine a pu démontrer dans quelle mesure cette notion juridique est très ambivalente et ambigüe selon les situations. II- La dichotomie de forme et de fond entre Dignitas et dignité humaine A- La distinction statutaire entre Dignitas et Dignité humaine Le statut social ou économique auquel se rattache la notion de Dignitas renvoie à une qualité attachée à un rang ou une fonction officielle. Elle est d’une part, directement porteuse d’obligations particulières liée à ce que le dignitaire à l’image du magistrat représente la loi, l’intérêt public en ce sens elle comporte des obligations qui incombent à la personne titulaire de la fonction ou de l’office. Elle comporte d’autre part, à l’égard des tiers une obligation générale de respect de ce rang ou de cette fonction qui est généralement sanctionnée. Le statut de la dignité humaine renvoie quant à lui à une qualité attachée à la personne humaine. A cet effet, la dignité, droit de la personne peut être opposée par l’être humain à des tiers. Cette configuration fait de la dignité un marqueur de la personne humaine et permet une égale reconnaissance entre les êtres humains. Il en découle un principe de non-discrimination qui est inscrit dans la plupart des constitutions, des déclarations et des conventions modernes. B- La distinction substantielle entre Dignitas et Dignité humaine La dignité humaine est une faculté humaine pouvant renvoyer à une pensée humaniste d’autoprotection en opposition totale par rapport à la Dignitas. La dignité de fonction implique une distinction entre la sphère privée et publique. En effet, cette Dignitas est perçue dans une perspective institutionnelle alors que la dignité de la personne humaine s’inscrit dans une démarche individualiste. Cette distinction instaure une autonomisation pour le sujet afin de tracer les limites de protection apportées par ce principe. L’émergence d’une telle conception résulte de la subjectivisation des Droits de l’Homme. Cette idée a été défendue par Habermas également : « L’attaque lancée contre l’individualisme des droits de l’homme est dirigée contre un aspect du concept sous-jacent d’autonomie, à savoir contre les libertés garanties aux citoyens privés par rapport aux appareils d’Etat et aux tiers ». uploads/S4/ 4-stac-phanie-henette-vauchez.pdf