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Droit travail nvo prog INTRODUCTION I Evolution Historique Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés relevant essentiellement du secteur privé L ? homme au travail est pris dans ses relations avec l ? entreprise dans un

INTRODUCTION I Evolution Historique Le droit du travail régit les relations entre les employeurs et les salariés relevant essentiellement du secteur privé L ? homme au travail est pris dans ses relations avec l ? entreprise dans un réseau dense complexe et mouvant d ? institutions et de règles A ?n de mieux comprendre le droit du travail actuel il est intéressant de rappeler les grandes étapes de la formation de ce droit Avant la révolution de le principal type d ? organisation du travail était la corporation Les corporations sont des organisations qui regroupent tous ceux qui exercent une activité dans un domaine déterminé Il faut en être membre pour avoir accès à une profession de ce domaine Il y a donc monopole de l ? embauche Les règles sont très strictes et cette réglementation fera na? tre des con its collectifs à la ?n du XVIIIième siècle La période qui suit la révolution est marquée par le libéralisme Le décret d ? Allarde mars et la loi le Chapelier juin proclament la liberté d ? exercice d ? une profession et d ? embauche abolissent le régime corporatif et interdisent les groupements Le travailleur est isolé au nom de la liberté contractuelle Le contrat est quali ?é par le code civil de louage de servie ? les règles sont répressives et autoritaires Avec le capitalisme du XIXième siècle na? t un droit du travail protecteur Une certaine volonté réformiste va se manifester avec les concentrations industrielles et les doctrines hostiles au capitalisme La révolution de proclame le droit au travail et a ?rme la liberté d ? association Avec l ? échec de la révolution les réformes sont abrogées A partir de l ? empire libéralise ce droit le délit de coalition est supprimé rendant la grève licite La IIIième république française va se distinguer en posant les fondements de la législation du travail reconnaissance des libertés syndicales loi sur les accidents du travail repos hebdomadaire A partir de un code du travail est rédigé La guerre de va accélérer le processus de développement de cette législation les organisations syndicales voyant leur rôle en ?n reconnu Après la guerre le droit du travail va prendre son essor promulgation de la loi sur les conventions collectives extension du droit syndical A partir du front populaire marqué par de nombreuses conquêtes sociales semaine de h congés annuels payés le droit social va s ? orienter vers une réglementation des rapports collectifs du travail La période de la guerre de marque avec le régime de Vichy une rupture avec l ? époque précédente et vise à rayer les acquis des années c ? est le retour à une doctrine corporatiste autoritaire les syndicats sont dissout Après la guerre la plus grande partie de cette législation est déclarée nulle De à le droit du travail devient social et économique réajustement des salaires création des comités d ? entreprise création de la sécurité sociale A partir de la présence syndicale est reconnue dans