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Droit international ire coutumier

CDROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COUTUMIER C CJean-Marie HENCKAERTS et Louise DOSWALD-BECK Avec des contributions de Carolin ALVERMANN Knut D? RMANN et Baptiste ROLLE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COUTUMIER VOLUME I RÈGLES Traduit de l ? anglais par Dominique LEVEILLÉ CISBN - - - D ? Etablissements Emile Bruylant S A Rue de la Régence Bruxelles Tous droits même de reproduction d ? extraits de reproduction photomécanique ou de traduction réservés imprimé en belgique CTABLE DES MATIÈRES Pages Note concernant l'édition en langue française xv Préface de Jakob Kellenberger Président du CICR xvii Préface du juge Abdul G Koroma xxi Préface de Yves Sandoz xxiii Remerciements xxix Introduction xxxvii Note des auteurs lxxv Table des sigles utilisés lxxvii PREMIÈRE PARTIE LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION Chapitre premier La distinction entre civils et combattants Règle Règle Règle Règle Règle Règle Le principe de la distinction entre civils et combat- tants La violence visant à répandre la terreur parmi la population civile La dé ?nition des combattants La dé ?nition des forces armées La dé ?nition des civils La perte de la protection contre les attaques Chapitre La distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires Règle Le principe de la distinction entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires Cvi table des matières Règle Règle Règle Pages La dé ?nition des objectifs militaires La dé ?nition des biens de caractère civil La perte de la protection contre les attaques Chapitre Les attaques sans discrimination Règle Les attaques sans discrimination Règle La dé ?nition des attaques sans discrimination Règle Les bombardements de zone Chapitre La proportionnalité dans l ? attaque Règle La proportionnalité dans l ? attaque Chapitre Les précautions dans l ? attaque Règle Le principe des précautions dans l ? attaque Règle La véri ?cation des objectifs Règle Le choix des moyens et méthodes de guerre Règle L ? évaluation des e ?ets des attaques Règle Le contrôle pendant l ? exécution des attaques Règle Avertissement en temps utile Règle Le choix des objectifs Chapitre Les précautions contre les e ?ets des attaques Règle Règle Règle Le principe des précautions contre les e ?ets des attaques Le placement des objectifs militaires hors des zones fortement peuplées L ? éloignement des personnes civiles et des biens de caractère civil du voisinage des objectifs militaires DEUXIÈME PARTIE LES PERSONNES ET LES BIENS AU BÉNÉFICE D ? UNE PROTECTION SPÉCIFIQUE Chapitre Le personnel et les biens sanitaires et religieux Règle Règle Règle Règle Règle Le personnel sanitaire Les activités de caractère médical Le personnel religieux Les unités sanitaires Les moyens de transport sanitaire Ctable des matières vii Règle Pages Le personnel et les biens arborant les signes distinctifs Chapitre Le personnel et les biens de secours humanitaire Règle Règle La sécurité du personnel de secours humanitaire La sécurité des biens utilisés pour des opérations de se secours humanitaire Chapitre Le personnel et le matériel employés dans une mission de maintien de la paix Règle Le personnel et le matériel employés dans