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Droit international public

Droit International Public Introduction La notion de droit international public ? Dé ?nition A- Ce qu ? est le droit international public On a une dé ?nition traditionnelle qui a été valable jusqu ? au début du e s donné par la CPJII Cour permanente de justice internationale Elle est devenue la CIJ Pour la CPJI le droit international est le droit qui régit les relations entre Etats indépendants Le Lotus est un bateau français qui naviguait en méditerranée et avait heurté un bateau turc La Turquie voulait juger l ? o ?cier de marine La France s ? y est opposée La question est est ce que la Turquie est compétente pour juger un français C ? est à cette occasion que la dé ?nition du droit international a été donnée La Cour a jugé que la Turquie pouvait juger l ? o ?cier français Cette dé ?nition pourrait être contestable car a été créé en la SDN Le droit international ne s ? intéresse pas qu ? aux relations entre Etats Le droit international concerne encore d ? autres sujets Il concerne des personnes privées C ? est le cas pour des multi nationales qui peuvent être régis par le droit international Aujourd ? hui on a des contentieux entre investisseurs et Etats Au début des années il y a eu une crise économique en Argentine et a du porter atteinte à certaines entreprises américaines Les personnes physiques Elles sont devenues des sujets du droit international Ex demain on commet un génocide on peut potentiellement être jugé par un tribunal international La CPJ Cour pénale internationale Si la France viole la Convention EDH Un interrogatoire musclé qui ne serait pas condamné en France peut invoquer une convention internationale devant un tribunal international et l ? Etat peut être condamné Aujourd ? hui la dé ?nition de n'est plus valable Le droit international c ? est le droit applicable à la société internationale La société internationale n'est plus faite uniquement d ? Etat Ubi societas ubi jus toute société produit du droit Là o? il y a une société il y a du droit Dans certains ouvrages le droit international public mais d ? autres parlent du droit des gents Traduction de jus gentum B- Ce que n'est pas le droit international public Droit international public DIP et droit national a Di ?érences de nature La société internationale n ? a pas du tout le même degré d ? organisation que la société nationale Dans la société international il n ? y a pas de législateur de pouvoir exécutif il n ? y a pas de centre de pouvoir En France c ? est l ? Etat français qui est ce centre et qui a un pouvoir de contrainte En droit international est plus éparpillé Faute de centre on dit que la société internationale est décentralisée répartie au niveau local CLa décentralisation normative du DIP ? En droit interne les sujets de droit n ? ont pas le pouvoir