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L x27 authenticite notariale

L ? authenticité notariale Évoquer et penser l ? authenticité c ? est également penser la garantie collective L ? avenir de l ? authenticité conditionne l ? avenir de cette garantie collective Aborder la question de l ? authenticité c ? est aborder le c ?ur de la profession notariale Je reprendrais une image du doyen Carbonnier lorsqu ? il abordait la notion d ? ordre public l ? authenticité est le rocher sur lequel repose le notariat Si l ? on tentait de dé ?nir très largement ce qu ? est l ? authenticité on parlerait d ? une qualité d ? une vertu que l ? on rattache à un écrit un fait ou à un acte Ramenée à la profession elle est inextricablement liée à l ? acte authentique avec ses trois caractéristiques principales qui ?gurent au sein du Code civil intervention d ? un o ?cier public ici ministériel qui est un tiers impartial et qui reçoit les actes avec les solennités requises Art du code civil L'acte authentique est celui qui a été reçu avec les solennités requises par un o ?cier public ayant compétence et qualité pour instrumenter ? ? En réalité l ? authenticité n ? existe pas en tant que telle c ? est une interface entre un processus l ? authenti ?cation et un résultat l ? acte notarié L ? authenticité est le lien le trait d ? union entre ce processus et ce résultat Quand on pense l ? authenticité on pense au-delà à la place de la profession notariale dans notre société On présente le notaire comme étant l ? ombre de la société sur le contrat ? B Reynis mais il est davantage l ? ombre de l ? État sur tous les actes juridiques En cela il joue un rôle fondamental d ? interface entre intérêt général et intérêts particuliers Ce rôle va s ? intensi ?er dans les années à venir - L ? État a décidé de se retirer et laisse à d ? autres au notaire notamment le soin d ? opérer un contrôle Le retrait de l ? État se traduit aussi par une phénomène de déjudiciarisation dans le cadre d ? une société plus con ictuelle Tout cela dans un mouvement de pulvérisation des droits subjectifs Le notaire dans ce contexte va être un représentant un délégué de l ? État mais va aussi alléger les charges des juges Il endosse un rôle para- judiciaire voire judiciaire Le notaire devient le garant de l ? e ?ectivité des droits subjectifs L ? authenticité est une vertu reconnue par tous Cette vertu est cependant aujourd ? hui en danger elle doit aujourd ? hui relever de nouveaux dé ?s L ? empire du marché tout est réduit à un produit le modèle étant celui de l ? o ?re et de la demande Tout a un prix On prétend qu ? il faut en ce sens créer un marché du droit