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Droit marocain Femmes marocaines VOS DROITS EN FRANCE CSommaire Introduction LE MARIAGE Lieu du mariage et reconnaissance Minorité et procuration La polygamie Égalité dans le mariage Transcription LE DIVORCE Les di ?érents types de divorce en droit maroca

Femmes marocaines VOS DROITS EN FRANCE CSommaire Introduction LE MARIAGE Lieu du mariage et reconnaissance Minorité et procuration La polygamie Égalité dans le mariage Transcription LE DIVORCE Les di ?érents types de divorce en droit marocain Règles générales Règles spéci ?ques à chaque type de divorce L ? après divorce pour les femmes la retraite de viduité Divorce et exequatur L ? ENFANT Reconnaissance des droits de l ? enfant Nationalité Filiation La représentation de l ? enfant mineur La garde de l ? enfant ANNEXES Membres du groupe de travail Assistance judiciaire Les pensions alimentaires à l ? étranger Les enlèvements internationaux d ? enfants Le régime de la kafala et ses conséquences au regard du droit français Femmes marocaines vos droits en France CIntroduction Le Code de la famille entré en vigueur en février réforme profondément le droit de la famille marocain Composé de six livres il réglemente les rapports au sein de la famille et notamment les conditions du mariage les modes de dissolution du lien matrimonial ainsi que les e ?ets de la séparation la ?liation et les successions C ? est une grande avancée voulue par le Roi Mohamed VI qui a chargé les parlementaires d ? enrichir le droit de la famille marocain de toutes les évolutions positives qui font reposer nos sociétés sur des fondements rénovés L ? égalité entre les époux y est consacrée en matière de droits et de devoirs Le statut de la femme est ainsi considérablement amélioré Les droits de l ? enfant sont légalisés et les fondements de l ? État de droit consolidés en conférant à la justice un rôle central dans ce domaine de la vie privée qu ? est la famille A l ? occasion du séminaire sur les droits civils des femmes organisé en septembre à Rabat par le Haut Conseil à l ? intégration présidé par Madame Blandine KRIEGEL le gouvernement français a souhaité mettre en place un groupe de travail francomarocain a ?n de permettre aux femmes marocaines et franco- marocaines vivant en France de s ? approprier toute la richesse de ce code L ? enjeu est d ? envergure L ? immigration marocaine en e ?et représente en France près de personnes dont ?? de femmes Selon les règles complexes du droit international privé peuvent leur être appliquées soit la loi du pays hôte en l ? occurrence le droit français soit les règles du pays d ? origine et donc le nouveau code de la famille A noter en e ?et qu ? en matière de statut personnel qui comprend notamment le nom la ?liation ou le mariage c ? est fréquemment la loi de la nationalité qui est privilégiée A l ? évidence des di ?érences subsistent entre le droit marocain et le droit français notamment au regard de la polygamie ou des liens entre mariage religieux et mariage civil Mais il s ? agit ici de permettre aux femmes marocaines et franco-marocaines de s ? approprier les