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Cours droit du travail Droit du travail I Université de Paris I Licence en droit - Cours du Professeur Gérard Couturier L ? expression droit du travail A situer ?? Par rapport à des formules ancestrales législation industrielle ? droit ouvrier ? ? ?? Par

Droit du travail I Université de Paris I Licence en droit - Cours du Professeur Gérard Couturier L ? expression droit du travail A situer ?? Par rapport à des formules ancestrales législation industrielle ? droit ouvrier ? ? ?? Par rapport à l ? ensemble du droit social ? au droit de la sécurité sociale qui a son objet propre un système de garanties collectives vis à vis de risques sociaux tels que la maladie la maternité la vieillesse des techniques spéci ?ques assurance ou assistance ?? solidarité Entre droit du travail et droit de la sécurité sociale une répartition des rôles des rapprochements salariés rémunération des interférences maladie accidents du travail retraite ?? à d ? autres composantes du droit social droit de la formation du chômage droit de l ? emploi Exemples d ? actualité loi du mai relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social loi de programmation sur la cohésion sociale ? loi Borloo janvier contrat nouvelles embauches ordonnance du août CHAPITRE PRÉLIMINAIRE PRÉSENTATION DU DROIT DU TRAVAIL Section - Objet du droit du travail ? - La dé ?nition du droit du travail Le droit qui régit l ? ensemble des rapports naissant de l ? accomplissement par un travailleur subordonné de t? ches e ?ectuées pour le compte d ? autrui Il s ? applique aux relations juridiques liées au travail salarié Un champ délimité sur côtés Alain Supiot Dr Soc - travail rémunéré bénévole évident encore que ? - travail dépendant travail indépendant - travail salarié fonction publique - travail formation délicat aujourd ? hui discuté C Débats sur une recon ?guration ? du droit du travail dans la ligne des rapports Boissonnat le travail dans ans Odile Jacob et Supiot au delà de l ? emploi Flammarion changement d ? objet droit de l ? activité aménagement des marchés transitionnels ? - Les relations de travail dans le secteur public Le droit du travail inapplicable aux relations entre l ? Etat certaines collectivités publiques et les agents qu ? ils emploient Des di ?cultés de frontières ?? Le fonctionnaire mis à la disposition d ? un organisme de droit privé et qui accomplit un travail pour le compte de celui-ci dans une position de subordination se trouve lié à cet organisme par un contrat de travail ? Ass Plén déc D ?? les personnels non statutaires travaillant pour le compte d ? un service public à caractère administratif sont en principe des agents contractuels de droit public tc mars Dr soc Exceptions certains contrats aidés emploi-solidarité emploi consolidé ? Pour eux le droit du travail réduit à ses principes généraux CE Dame Peynet ?? Les entreprises à statut ? SNCF RATP Banque de France etc ? Pour le Conseil d ? Etat seulement les principes généraux du droit du travail CE er juill Billard et Volle pour la Cour de cassation application des règles du droit du travail quand elles sont plus favorables sauf