Evangile de jacques Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf des Hautes-Pyrénées TER Place AU BOIS TARBES CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur FLORIAN ERCOLI AVENUE ALEXANDRE MARQUI L
Vos prestations Caf Attestation de paiement N DOSSIER E NOUS CONTACTER Nous téléphoner Nous écrire Caf des Hautes-Pyrénées TER Place AU BOIS TARBES CEDEX Tous nos contacts sur caf fr Le Monsieur FLORIAN ERCOLI AVENUE ALEXANDRE MARQUI LOURDES Le directeur de la Caf des Hautes-Pyrénées certi ?e que FLORIAN ERCOLI né le FRANCINE ERCOLI née le ont perçu les prestations suivantes pour le mois de septembre PRESTATIONS MONTANT Allocation de logement CRG PX rappel sur la période de à Prime d ? activité Prime à la naissance ou à l'adoption - Paje Revenu de solidarité active Retenue Soit au total Montant versé à ARROU HELENE Montant versé à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Éléments de calcul de la prime d'activité - Montant forfaitaire - Montant de revenu d'activité pris en compte Éléments de calcul du Rsa - Montant forfaitaire Les informations reportées dans ce tableau sont limitées à paiements Si vous avez béné ?cié de plus de prestations retrouvez-les sur Caf fr espace Mon Compte QUOTIENT FAMILIAL septembre Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL FLUX MAT E - PAGE IDX B V - CALLOCATAIRE M FLORIAN ERCOLI n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf des Hautes-Pyrénées Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires Attention vous avez l ? obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation familial professionnel logement ? La Caf véri ?e l ? exactitude des déclarations article L - du code de la Sécurité sociale La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration ? Articles L - - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à travail d ? intérêt général amende ou peine de prison L - du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles - à - - et - du code Pénal La loi - informatique et liberté ? du janvier modi ?ée vous garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F AL FLUX MAT E - PAGE IDX B V - CL ? accès à vos données personnelles Pour l ? étude et la gestion de vos droits vos données personnelles sont traitées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales - avenue de la Sibelle Paris Cedex celle-ci ayant désigné un Délégué à la Protection des Données Au titre du Règlement Général européen sur la Protection des Données RGPD et de la Loi Informatique et Libertés LIL modi ?ée vous disposez d ? un droit d ? accès et de suite aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant au directeur de votre Caisse d ? allocations familiales de rattachement par courrier postal signé accompagné d ? une pièce d ? identité signée Si la réponse apportée ne vous para? t pas satisfaisante vous pouvez
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 19, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 32.2kB