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A.ESMEIN ELEMENTS DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPAKÉ P.«aS-22.RUES0Ufri0

A.ESMEIN ELEMENTS DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS ET COMPAKÉ P.«aS-22.RUES0Ufri07 »l«inill»jl»-™k»mi»g-—»«J-»»iMKTrafWC»™m»»-J»»i the ppesence of this Book m thej.m. kelly liBRAPy has Been maôe possiBle thRouQh the qeneRosity oç Stephen B. Roman From the Library of Daniel Binchy /y/JPiJvv-A^jf I ' -^ ÉLÉMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Français et comparé II I OUVRAGES DE M. ESMEIN Histoire de la procédure criminelle en France, et spécialement de la procé- dure inquisitoire depuis le xiii« siècle jusqu'à nos jours. Ouvrage couromié par l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose elForcel, 1881, 1 vol. in-8'' 20 francs. Etudes sur les contrats dans le très ancien droit français. Paris, Larose et Forcel, 1883, 1 vol. in-8° épuisé. Mélanges d'histoire du droit et de critique. Droit romain. Paris, Larose et Forcel, 1886, 1 vol. in-S» 20 francs. Etude sur la condition privée de la femme dans le droit ancien et moderne, et en particulier sur le sénatus consulte velléien, par Paul Gide, professeur à la Faculté de droit de Paris, 2e édition, avec une notice biographique, des additions et des notes, par A. Esmein. Paris, Larose et Forcel, 1885, 1 vol. in-8°. . 50 francs. Etudes sur l'histoire du droit canonique privé. — Le mariage en droit canonique. Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques. Paris, Larose et Forcel, 18'.'1, 2 vol. in-S" épuisé. Gouverneur Morris. Un tétnoin américain de la Révolution française. Paris, Hachette, 1906, 1 vol. petit in-8o 7 francs. Cours élémentaire d'histoire du droit français, à l'usage des étudiants de première année, 14^ édition, à notre librairie, 1921, 1 vol. in-8» '60 francs. Précis élémentaire de l'histoire du droit français de 1789 à 1814 (Révo- lution, Consulat, Empire), à notre librairie, 1908, 1 vol. in-S» 16 francs. ÉLÉMENTS DE FRANÇAIS ET COMPARÉ PAR A. ESMEIN MEMBRE DE L INSTITUT PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS PROFESSEUR A l'ÉCOLE LIBRE LES SCIENCES POLITIQUES PRÉSIDENT DE SECTION A l'ÉCOLE PRATIOUE DES HAUTES ÉTUDES SEPTIEME EDITION REVUE PAR Henry IVEZARD PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL A LA FACULTE DE DROIT DE CAEN TOME SECOND Le Droit constitutionnel de la République française. UE LA SOCIÉTÉ DU RECTTEIL SIREY LÉON TENIN, Directeur 22. Rua Soaff/ot, PAR/S-5'' 1921 OUVRAGES DE M. NEZARD Théorie juridique de la fonction publique. Paris, Larose, 1901, 1 vol., 770 pages (épuisé). Albericus Gentilis; contribution à l'étude des origines du droit inter- national. Paris, Giard, 1903. Les principes généraux du droit disciplinaire. Paris, Rousseau, 1903, 1 vol., 427 pages (épuisé). Les budgets provisoires. Paris, Giard, 1904 (Extrait de la Revue de science et de législation financières). L'évolution du suffrage universel en Prusse et dans l'Empire allemand. Paris, Giard, 1905 (Extrait de la Revue du droit public et de la science politique)., La situation juridique des employés des services publics : les employés des téléphones et l'article 224 du Code pénal. Paris, Berger-Levrauil et &, 1905 (Extrait de la Revue générale d'administration). La municîpalisation du service de l'éclairage public et la ville de Paris. Paris, Giard, 1905 (Extrait de la Revue de science et de législation financières). Le suffrage politique en Autriche. Pari^, Berger-Levrault et C'«, 1907 (Extrait de la Revue générale d'administration). La réforme électorale en Autriche [Revue politique et parlementaire, juillet 1907). Le suffrage universel en IPvviSSG [Revue politique et parlementaire, ima 1908). Le contrôle juridictionnel des règlements d'administration publique. Paris, Berger-Levrault etC'^, 1910 (Extrait de \ai Revue générale d'administration). Les régies municipales en France [Rapport au Congrès des sciences adminis- tratives de Bruxelles, juillet 1910). Le socialisme municipal [Revue d'Economie politique, octobre et novembre 1910). Manuel d'instruction civique, à l'usage des Ecoles primaires supérieures, 1 vol. in-8°. Paris, Juven, 1911. Une conception nouvelle du droit public [Revue générale d'administration, 1912). Répertoire de droit international privé et de droit pénal international. Paris. Larose, 1914 : V» Actes de gouvernement. La responsabilité de l'Etat dans les dégâts commis par les troupes dans leurs cantonnements, note au S. 1918-1919, n»^ 3-4. La Yougo-Slavie et la débâcle austro-hongroise [Revue politique et parle- mentaire, mai 1919). Eléments de droit public, 2« édition. Paris, Rousseau, 1919, 1 vol., 314 pages. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES DU TOME II DEUXIEME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPCBLIQL'E FRANÇAISE Pages CHAPITRE I. — Les précédents de la Constitution de 1875; le vote des lois constitutionnelles de 1875 ; leurs caractères géné- raux 3 I. L'Assemblée Nalionale élue en 1871 el son pouvoir consliluant, p. 3. — II. M. Thiers nomnfié chef du pouvoir exécutif par la résolution du 17 février 1^71 : conditions et nature de ce gouvernement, p. 7. — III. La proposi- tion Rivet (loi du 31 août ISH), p. 8. — IV. Loi du 13 mars 1873, p. 12. — Projet de Constitution déposé par M. Dufaure : chute de M. Thiers, p. 15. — V. Le maréchal de Mac-Mahon, président de la République, p. 16; loi du 20 novembre 1873 : le septennat, p. 17. — VI. La Commission des Trente et la préparation des lois constitutionnelles, p. 19; leur vote, p. 20. — Leurs caractères généraux ; en la forme, p. 23; au fond, p. 24. — Influence reconnàissable des écrits de Prévosl-Paradol et du duc de Bro- ^lie, p. 26. — La Constitution des États-Unis transactionnelle également, p. 29. CHAPITRE IL — Le pouvoir exécutif. — I. Le Président de la Répu- blique, la durée de ses pouvoirs; son élection 32 I. L'unité du pouvoir exécutif comparée à la collégialité dans les Constitutions républicaines, p. 32. — II. La présidence septennale : origine, p. 35; les longs pouvoirs et les courts pouvoirs, p. 36 ; tout président élu pour sept ans, p. 37; la rééligibililé, p. 38. — III. Election du Président de la République, p. 40. — Deux modes d'élection possibles : élection par le Corps électoral ou par le Corps législatif, p. 40. — La réunion des deux Chambres en Assem- blée nalionale, p. 44. — IV. La majorité absolue exigée, p. 46. — Le scrutin secret : ri'gle conslilulionnelle, p. 47. — Les diverses hypothèses dans les- quelles la présidence de la République devient vacante : expiration normale des pouvoirs, p. 48 ; démission ou décès, p. 49; mise en accusation, p. 52; impossibilité physique d'exercer les fonctions, p. 52. — Cas où la prési- dence devient vacante, la Chambre des députés étant dissoute, p. 56. — E. — T. II. b X TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES V. L'éligibilité, p. 57. — YI. Le Irailemenl du Président de la République, p. 59. Page CHAPITRE m. — Le pouvoir exécutif {suite). — IL Pouvoirs et res- ponsabilité du Président de la République 61 § 1. Généralités. — I. Caractères généraux du pouvoir présidentiel, p. 61. — II. Les actes du Président de la République : décrets et messages, p. 64. — § 2. Pouvoirs du Président qui tendent q, l'exécution des lois, p. 66. — I. La promulgation des lois, p. 66; les diverses Conslitulions françaises, p. 69; sanction du devoir de promulguer, p. 71; le veto, p. 72. — II. Le pouvoir réglementaire, p. 75; origine et développement, p. 76; utilité, p. 78; garanties contre ce pouvoir, p. 78. — Les règlements d'administration publique, p. 79; constituent-ils une délégation du pouvoir législatif consentie parle titulaire dudit pouvoir? p. 80; la jurisprudence nouvelle du Conseil d"État, p. 82; critique, p. 83. — Le pouvoir réglementaire pendant la Guerre : en Allemagne, p. 86; en Angleterre, p. 87; en Italie, p. 89; au.\ Étals- Unis, p. 91 ; en Suisse, p. 92 ; en France, p. 95 ; illégalité des règlements spontanés modifiant les lois, p. 95; la jurisprudence administrative et la jurisprudence judiciaire,, p. 97; légalité des règlements modifiant les lois, lorsqu'ils sont faits sur l'injonction du Parlement, p. 102; étendue des pouvoirs conférés parle Parlement, p. 103; inconstitutionnalilé d'une abdication générale du Parlement, p. 105 et du projet gouvernemental du 15 décembre 1916, p. 105. — § 3. Pouvoirs discrétionnaires du Président de la République qui se rapportent au gouvernement intérieur, p. 108. — I. Solennités nalionaleg, p. 108. — H. Nomination au.t emplois civils et militaires, p. 108; les con- seillers d'Etat en service ordinaire, p. 111 ; les fonctionnaires tiennent leurs pouvoirs de la Constitution, p. 112; révocation, p. 113;création de nouveau.Y emplois, p. 115. — III. Les syndicats de fonctionnaires et la grève, p. 116; caractère juridique de la fonction publique, p. 119; la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation sur le droit d'association des fonc- tionnaires, p. 122; l'exemple de l'Angleterre, p. 127. — Les projets de statut des fonctionnaires, p. 132. — IV. Droit de grâce et amnistie, p. 134. — V. La disposition de la force armée, p. 143. — Le commandement militaire pendant la Guerre, p. 145 — § 4. Pouvoirs du Président qui concernent ses rapports avec les Chambres. — I. L'initiative des lois et le droit de demander aux Chambres une nouvelle délibération, p. 148. — II. Droit de convoquer les Chambres, p. 149; le système des Assemblées permanentes, p. 150; le système des sessions périodiques et limitées, p. uploads/S4/droit-constitutionnel-esmein.pdf