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Introduction au Droit Cecile Lisanti cecile.lisanti@umontpellier.f r Année 2021

Introduction au Droit Cecile Lisanti cecile.lisanti@umontpellier.f r Année 2021 - 2022 Page 1 - Albigès (Ch.), Introduction au droit, Bruylant, Paradigme-Manuels, 7 ème éd., 2021. - Aubert (J.-L.) et Savaux (E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Sirey Université, 18 ème éd., 2020. - Barbier (H.) et Ghestin (J.), Introduction générale, LGDJ, Traités, 5 ème éd., 2020, 642. - Beignier (B.), Binet (J.-R.) et Thomas-Raynaud (A.-L.), Introduction au droit, LGDJ, Cours, 7 ème éd., 2020. - Boffat (R.), Droit civil 1re année, Introduction générale au droit, droit des personnes, droit de la famille, LGDJ, 4 ème éd., 2021. - Brunet (F.) et Fabre-Magnan (M.), Introduction générale au droit, PUF, Thémis, Droit, 1 ère éd., 2017. - Cabrillac (R.), Introduction générale au droit, Dalloz, Cours, 14 ème éd., 2021. - Carbonnier (J.), Droit civil, t. 1, Introduction, les personnes, la famille, l’enfant, le couple, PUF, Quadrige, 2 ème éd., 2017. - Cornu (G.), Droit civil, Introduction au droit, Montchrestien, Domat, 13 ème éd., 2007. - Courbe (P.) et Bergé (J.-S.), Introduction générale au droit, Dalloz, Mémentos, 17 ème éd., 2021. - Deumier (P.), Introduction générale au droit, LGDJ, Manuels, Droit privé, 6 ème éd., 2021. - Douchy-Oudot (M.), Droit civil 1 ère année, Introduction, Personnes, Famille, Dalloz, HyperCours, 11ème éd., 2021. - Druffin-Bricca (S.) et Henry (L.-C.), Introduction générale au droit, Dalloz, Mémentos, 15 ème éd., 2021. - Fabre- Magnan (M.), Introduction au droit, PUF, Que sais-je ?, 5 ème éd., 2021. - Halpérin (J.-L.), Introduction au droit en 10 thèmes, Dalloz, Séquences, 3 ème éd., 2021. - Larroumet (C.), Traité de droit civil, t. 1, Introduction à l'étude du droit, Economica, Droit civil, 6 ème éd., 2013. - Mainguy (D.), Introduction générale au droit, LexisNexis, Objectif droit, 8 ème éd., 2020. - Malaurie (P.) et Morvan (P.), Introduction au droit, LGDJ, Droit civil, 8 ème éd., 2020. - Malinvaud (P.), Introduction à l’étude du droit, LexisNexis, Manuels, 21 ème éd., 2021. - Mazeaud (H. J.) et Chabas (F), Leçons de droit civil, t. 1, Introduction à l'étude du droit, 1 er vol, Montchrestien, 12ème éd., 2000. - Roland (H.) et Boyer (L.), Introduction au droit, LexisNexis, Traités, 6 ème éd., 2003. - Terré (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, Précis, 13 ème éd., 2021. - Capitant (H.), Terré (F.) et Lequette (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t. 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions, Dalloz, Grands arrêts, 13ème éd., 2015. - Debard (T.) et Guinchard (S.), Lexique des termes juridiques 2021-2022, Dalloz, Lexique, 29 ème éd., 2021. - Cabrillac (R.), Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022, LexisNexis, Objectif droit, 13 ème éd., 2021. Page 2 Partie 1. Le droit objectif 9 Zlzedzefrferfzfzef 9 Titre 1. La notion de droit 9 Chapitre 1. La règle de droit 9 Section 1. Les caractères de la règle de droit 9 Paragraphe 1. Caractère général 9 A. La règle de droit est impersonnelle 9 B. La règle de droit est abstraite 9 C. La règle de droit est permanente 9 Espace 10 Paragraphe 2. Caractère obligatoire 10 A. Description 10 B. Conséquence : la sanction de la règle de droit 11 1. L'auteur de la sanction 11 2. La variété des sanctions 11 Zlzedzefrferfzfzef 11 Section 2. La finalité de la règle de droit 11 Paragraphe 1. Distinction morale et droit 12 Paragraphe 2. Consécration de la morale par le droit 12 Zlzedzefrferfzfzef 13 Section 3. Les fondements de la règle de droit 13 Paragraphe 1. Les doctrines idéalistes 13 A. Le contenu des doctrines idéalistes 13 1. Expression générale des doctrines idéalistes 13 2. Expressions particulières des doctrines idéalistes 13 a. L’expression de la doctrine idéaliste dans l’antiquité grecque 13 b. L’expression de la doctrine idéaliste au Moyen-Age 13 c. L’expression de la doctrine idéaliste au XVIIIe siècle 14 Zlzedzefrferfzfzef 14 B. La critique des doctrines idéalistes 14 1. L’inexactitude des doctrines idéalistes 14 2. L’inutilité des doctrines idéalistes 14 Zlzedzefrferfzfzef 15 Paragraphe 2. Les doctrines positivistes 15 A. Le contenu des doctrines positivistes 15 1. Le positivisme étatique 15 a. Expression classique du positivisme étatique 15 b. Expression moderne du positivisme étatique 16 Zlzedzefrferfzfzef 16 2. Le positivisme scientifique 16 a. La conception marxiste du Droit 16 b. Les conceptions non marxistes du Droit 16 i. L’école économique 16 ii. L’école historique 17 iii. L’école sociologique 17 Zlzedzefrferfzfzef 17 B. La critique des doctrines positivistes 17 Zlzedzefrferfzfzef 18 Chapitre 2. Le système juridique 19 Section 1. La relativité du système juridique 19 Paragraphe 1. Les grands systèmes juridiques 19 A. Le système romano-germaniques 19 B. Le système de Common law 19 C. Le système socialiste 19 Page 3 D. Les systèmes philosophiques ou religieux 20 ESPACE 20 Paragraphe 2. L’évolution du système juridique français 20 A. L’Ancien Droit 20 1. Diversité 20 2. Facteurs d’unification 21 ESPACE 21 B. Le droit intermédiaire (Révolution) 21 1. Primauté de l’individu 21 a. La liberté 21 b. L’égalité 22 Zlzedzefrferfzfzef 22 2. Primauté de la loi 22 Zlzedzefrferfzfzef 22 C. La codification napoléonienne 22 1. L’élaboration du Code civil 22 2. L'esprit du Code civil 22 Zlzedzefrferfzfzef 23 D. L'évolution postérieure 23 1. Période de 1804 à 1880 23 2. Période de 1880 à 1945 23 3. Période de 1945 à nos jours 24 Zlzedzefrferfzfzef 25 Section 2. La complexité du système juridique 25 Paragraphe 1. Le principe de la distinction Droit public / Droit privé 25 A. Un domaine différent 25 B. Une finalité différente 25 C. Des caractères différents 25 D. Des sanctions différentes 26 Zlzedzefrferfzfzef 26 Paragraphe 2. La portée de la distinction Droit public / Droit privé 26 A. La classification traditionnelle 26 1. Droit privé 26 a. Le Droit privé interne 26 i. Le droit civil 26 ii. Les disciplines nées du droit civil 26 Zlzedzefrferfzfzef 27 b. Le Droit privé international 27 Zlzedzefrferfzfzef 27 2. Droit public 27 a. Le Droit public interne 27 b. Le Droit public international 27 Zlzedzefrferfzfzef 27 B. Les disciplines mixtes 27 1. Les droits professionnels 27 2. Les droits sanctionnateurs 27 a. Le droit pénal 27 b. Le droit judiciaire 28 Zlzedzefrferfzfzef 28 Section 3. L’organisation judiciaire 28 Paragraphe 1. L’institution judiciaire 28 A. Les juridictions du premier degré 28 1. La juridiction de droit commun : les tribunaux judiciaires 28 a. Organisation 28 Page 4 b. Compétence 29 Zlzedzefrferfzfzef 29 2. Les juridictions d’exception 29 Zlzedzefrferfzfzef 29 B. Les juridictions du second degré 30 C. La Cour de cassation 30 Zlzedzefrferfzf 30 Paragraphe 2. Le personnel judiciaire 30 A. Le personnel des juridictions 31 1. Les magistrats 31 a. Les magistrats du siège 31 b. Les magistrats du Ministère Public 31 Zlzedzefrferfzfzef 31 2. Les greffiers 31 Zlzedzefrferfzfzef 31 B. Les auxiliaires de la justice 31 Zlzedzefrferfzfzef 32 Titre 2. Les sources du droit 33 Chapitre 1. Les sources formelles du droit 33 Section 1. La source écrite : la loi 33 Paragraphe 1. L’application de la loi 33 A. L’application de la loi dans le temps 33 1. Les termes de la loi 33 a. La promulgation de la loi 33 b. La publication de la loi 34 c. L'abrogation de la loi 34 Zlzedzefrferfzfzef 34 2. Les conflits de lois dans le temps 34 a. Principe de non- rétroactivité de la loi nouvelle 35 i. Le contenu du principe de non-rétroactivité 35 ii. Les atteintes au principe de non-rétroactivité 36 Zlzedzefrferfzfzef 36 b. Principe d'effet immédiat de la loi nouvelle 36 i. Le contenu du principe de l’effet immédiat 36 ii. Les atteintes au principe de l’effet immédiat 36 Zlzedzefrferfzfzef 37 B. L'application de la loi dans l’espace 37 Zlzedzefrferfzfzef 37 Paragraphe 2. La hiérarchie des lois 37 A. Contenu de la hiérarchie des lois 38 1. La Constitution du 4 octobre 1958 38 2. Les traités internationaux 38 a. La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) 38 b. Le droit de l’Union Européenne 39 i. Les traités fondateurs 39 ii. Le droit de l’Union dérivé 39 Zlzedzefrferfzfzef 39 3. Les lois organiques 39 4. Les normes à caractère législatif et réglementaire 39 a. La protection du domaine réglementaire contre un empiétement législatif 39 i. Protection a priori 39 ii. Protection a posteriori 39 Zlzedzefrferfzfzef 39 b. Protection du domaine législatif contre les empiétements réglementaires 39 Page 5 Zlzedzefrferfzfzef 39 5. Les décrets d'application des lois 39 6. Les arrêtés 39 7. Les textes hors hiérarchie 39 a. Les circulaires ministérielles 40 b. Les réponses ministérielles 40 c. Les avis 40 Zlzedzefrferfzfzef 40 B. Respect de la hiérarchie des lois 40 1. Le contrôle a priori 40 a. La conformité des traités à la Constitution 40 b. La conformité du droit de l’Union Européenne dérivé à la Constitution 40 c. La conformité des lois à la Constitution 40 Zlzedzefrferfzfzef 40 2. Le contrôle a posteriori 40 a. Le contrôle des règlements 40 i. Le recours en annulation pour excès de pouvoir 40 ii. L'exception d’illégalité 40 Zlzedzefrferfzfzef 41 b. Le contrôle de la loi 41 i. La conformité de la loi aux traités uploads/S4/ cm-22-10-21.pdf