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Droit penal 12 ahmed Boh Page BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions Cahmed Boh Page Titre Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la lé

ahmed Boh Page BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions Cahmed Boh Page Titre Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L ? auteur BOUHARROU Ahmed Dépôt légal MO ISBN - - - - ? Tous droits réservés à l ? auteur Impression Imp El Maarif Al Jadida Rabat Publié avec le soutien de la Fondation FRIEDRICH EBERT STIFTUNG Cahmed Boh Page Du même auteur Le système marocain de relations professionnelles Pour une meilleure adaptation aux mutations économiques et sociales et aux besoins des partenaires sociaux Publications de la REMALD Le droit de la santé au travail Publications de la REMALD Le droit social pénal L ? infraction et sa sanction en droit social Imprimerie Elite La politique publique de l ? emploi au Maroc Analyse et évaluation Publications de la REMALD L ? administration arabe du travail Edition Dar As Salam juin Les con its collectifs du travail à la lumière du code du travail Concepts modes de règlement et techniques de négociation En arabe Dar alkalam Le nouveau régime juridique des relations collectives du travail au Maroc N spécial de la Revue du Droit Marocain n Edition Dar Essalam Le droit administratif du travail Edition Dar Kalam Le système marocain de l ? inspection du travail pour une unité au delà de la diversité Edition distribution Dar Essalam Rabat Le droit syndical marocain vue rétrospective et vision prospective édition maarif Le droit de l ? emploi Publications de la REMALD éditions maghrébines La fonction consultative au Maroc monographie chronologique Edition distribution Dar Essalam Cahmed Boh Page Le droit des conditions du travail la santé et la sécurité au travail Edition Maarif La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale Edition Maarif Le système marocain d ? administration du travail de à L ? Histoire d ? une administration du travail à la recherche d ? une identité d ? une e ?cacité et d ? une structuration Edition Maarif Cahmed Boh Page Introduction Le droit pénal du travail peut être dé ?ni comme étant le droit instituant les infractions à la législation du travail ainsi que leurs sanctions Il pose le problème de la délimitation de son périmètre car il y a le droit pénal appliqué au travail et qui comprend les incriminations et les peines ?gurant dans le code pénal et qui sont appliquées aux relations du travail d ? une part et les infractions et les sanctions contenues dans le code du travail d ? autre part S ? agit-il d ? une dualité de corpus ou d ? une unité du droit pénal du travail Le droit du travail à un caractère impératif et d ? ordre public Selon certains tout le droit du travail est d ? ordre public ? Ce caractère justi ?e l ? existence de sanctions civiles