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Droit penal du travail Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année - CDroit pénal du travail Note sur l ? examen ?nal il s ? agira d ? un commentaire d ? arrêt ou d ? une dissertation en une heure trente Bibliographie

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année - CDroit pénal du travail Note sur l ? examen ?nal il s ? agira d ? un commentaire d ? arrêt ou d ? une dissertation en une heure trente Bibliographie Chez Litec Droit pénal du travail Ou encore chez Monchrestien Sinon consulter le jurisclasseur En que sais je Le risque pénal du travail est intéressant Le code du travail parait indispensable Le cours sera composé de thèmes avec une introduction générale préalable Nous commencerons par un thème pivot à savoir l ? inspection du travail Notons que les thèmes à sont les plus importants Introduction générale Le droit social est une notion plus importante que celle de droit pénal du travail car aucune règle n ? est à part Le droit pénal est avant tout règlementaire peu légal Dans la ?n des années début des années la réponse des magistrats à cela a été la création du droit social Dans les années le législateur est venu écrire dans le préambule des réformes que la jurisprudence devait être codi ?ée dans la réglementation Pourquoi a-t-on désigné droit pénal du travail ? quelque chose qui n ? existe pas La source est le Code du travail recueil qui s ? impose au Juge on ne peut y déroger par convention Il s ? agit de mesures impératives Par parenthèse notons que l ? opposé les mesures supplétives s ? appliquent dans le silence contractuel L ? ordre public a deux dimensions désormais Une peut être dérogée au sens favorable au salarié Une autre seulement quand les partenaires sociaux le décident Pourtant existe un corps de règles important d ? ordre public basé sur un postulat celui d ? un salarié faible employeur fort L ? objectif du droit du travail est le rééquilibrage de cette relation en imposant un déséquilibre par la création d ? un droit d ? ordre public CDe plus les dispositions créent un déséquilibre juridique d ? o? la question de l ? e ?cacité de la réglementation l ? Etat doit engager la puissance publique donc créer des mesures répressives Le droit du travail nait donc répressif Dans le code du travail actuel on trouve pour chaque mesure organisationnelle une quali ?cation pénale une sanction pénale Il n ? y a donc pas de droit pénal du travail on fera du droit social d ? un point de vue particulier Si l ? on observe l ? ensemble des mesures répressives on devra en déduire les originalités les dérogations par rapport au droit commun De plus on observera l ? interprétation jurisprudentielle distincte le cas échéant On attend pourtant du Juge qu ? il applique strictement le droit Depuis quand date le droit du travail ou apparitions des codes pénal et civil Dans le premier code pénal on ne trouve rien en termes de droit de travail à part par rapport aux ouvriers journaliers Sinon la qualité de salarié est une circonstance aggravante