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Droit penal exercice pratique

' t ? - DROIT PÉNAL Les grands principes L ? infraction L ? auteur Les peines exercices corrigés Marie-Christine SORDINO e édition sujets sélectionnés et présentés avec corrigés et conseils de méthode CSommaire Présentation Thème Le principe de la légalité des incriminations et des peines Sujet Dissertation Le principe de la légalité du point de vue de la loi et du juge Thème Le principe de l ? interprétation stricte de la loi pénale Sujet Commentaire de texte Commentaire de la phrase de Portalis En matière criminelle il faut des lois précises et point de jurisprudence ? extraite du Discours préliminaire au premier projet de Code civil Thème Les con its de lois pénales dans le temps Sujet Dissertation L ? application de la loi pénale dans le temps Sujet Cas pratique Thème La question de la rétroactivité de la jurisprudence en droit pénal Sujet Commentaire de décision Commentaire de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du janvier C THÈME Le principe de la légalité des incriminations et des peines Sujet Dissertation Le principe de la légalité du point de vue de la loi et du juge La lecture du sujet permet de remarquer sa forme son contenu et de relever les mots importants qu ? il contient Le sujet se présente sous la forme d ? une a ?rmation Il s ? agit d ? un grand principe pilier des programmes de droit pénal Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l ? énoncé D ? abord la ponctuation utilisée par l ? auteur du sujet permet de préciser les éléments qu ? il souhaite voir développer dans la copie à propos du principe de la légalité Ensuite l ? emploi du singulier la ? loi le ? juge permet d ? évoquer la généralité des concepts auxquels l ? énoncé renvoie En ?n l ? auteur a pris le soin d ? indiquer que le principe doit être étudié du côté de la loi donc du législateur et ? du juge Les mots importants doivent être isolés et leur signi ?cation précisée principe légalité loi juge L ? énoncé se présente sous la forme d ? une question de cours faisant référence au principe de la légalité entendu tant du point de vue de l ? existence du texte lui-même que de sa vie c ? est-à-dire son application jurisprudentielle L ? importance qualitative et quantitative des informations relatives à la question est considérable par rapport à d ? autres notions Il convient de relever et synthétiser les éléments contenus dans le sujet ses limites les questions qu ? il soulève les réponses qu ? il apporte les discussions doctrinales qu ? il a suscitées les textes applicables les interprétations jurisprudentielles et ses domaines voisins Le sujet est constitué par l ? exposé d ? un principe en conséquence le plan doit être analytique Il consiste en la présentation objective de l ? intégralité des connaissances sur la question