Droit penal general m faye 1

Introduction générale I- LA REALITE DU PHENOMENE CRIMINEL Le phénomène criminel est un fait inhérent au groupe social et à la nature humaine Dans le temps il remonte aux origines de l ? humanité Dans l ? espace aucun pays n ? y échappe Il se présente comme un phénomène social humain Le phénomène criminel est un fait social en ce sens qu ? il apparait comme la violation par un individu d ? une règle sociale prévue par le Droit Contre ce comportement qui porte atteinte aux valeurs dont elle entend se garder l ? existence la société réagit en frappant l ? auteur de la violation d ? une sanction Mais rien ne lui interdit d ? écarter l ? application d ? une peine pour retenir contre l ? individu auteur de l ? acte interdit des mesures pour l ? avenir à empêcher ou du moins à réduire le phénomène criminel Fait social le phénomène criminel est notamment un phénomène humain L ? auteur de la violation est un individu et on ne doit pas perdre de vue cette question Il convient même de prendre en considération cet aspect lorsqu ? on veut apprécier la responsabilité de cet individu Pour prononcer une sanction à son encontre il est nécessaire de connaitre sa personnalité et son milieu social Tout ceci montre que pour comprendre le phénomène criminel on ne doit pas se limiter aux seules sciences juridiques Il faut faire une place aux disciplines non juridiques II- LES SCIENCES JURIDIQUES ET LES DISCIPLINES NON JURIDIQUES Elles doivent être dé ?nies puis envisagées dans les rapports qu ? elles entretiennent avec les autres branches du droit A- La dé ?nition des sciences juridiques Les sciences juridiques sont regroupées sous le vocable de Droit Criminel ou de Droit Pénal Bien que les termes di ?èrent puis que les premiers mettent l ? accent sur le crime les seconds sur la sanction ils sont considérés comme des synonymes et désignent les uns et les autres l ? ensemble des règles du Droit déterminant les infractions et les sanctions A l ? intérieur du Droit Pénal et du Droit Criminel on peut faire les sous distinctions suivantes - Le Droit Pénal Général C ? est la matière qui étudie les règles communes à toutes les infractions ainsi que les règles communes de ?xation des peines - Le Droit Pénal Spécial Il dé ?nit les comportements interdits par la loi et les sanctions qui leurs sont attachées étude détaillée des di ?érentes infractions - La Science Pénitentiaire CElle donne un éclairage sur les sanctions et les modes d ? exécution - La Procédure Pénale Elle étudie les juridictions répressives et les règles de conduites du procès devant ces juridictions B- Les rapports du Droit Pénal ou du Droit Criminel avec les autres branches du Droit Le Droit Pénal entretient des rapports de dépendance étroite avec les autres branches du Droit ce qui ne l ? empêche pas d ? être autonome -

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  • Publié le Sep 30, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 219kB