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Droit prive partielle 1 Droit privé partielle Introduction Le terme droit se comprendre selon deux dé ?nitions di ?érentes -l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les rapports de ces personnes avec la société tout entièr

Droit privé partielle Introduction Le terme droit se comprendre selon deux dé ?nitions di ?érentes -l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les rapports de ces personnes avec la société tout entière droit objectif Ces règles sont sanctionnées par la puissance publique l ? état qui s ? applique à tout le monde sans distinction -droit subjectif prérogative accordée aux individus par le droit objectif ex droit de propriété à l ? image au respect de la vie pv notions qui comprend des droits au pluriel ere partie LES DROITS SUBJECTIFS I LES TITULAIRES DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre les personnes physiques Section ere l ? existence de la personne juridique Paragraphe er l ? apparition de la personnalité juridique A L ? attribution de la personnalité à l ? enfant né vivant et viable Pour qu ? un enfant puisse être reconnue par le droit il faut qu ? il soit né vivant et viable La viabilité est présumée dès lors que l ? enfant est né vivant Ce n ? est pas écrit verbalement dans un code mais la jurisprudence a ?rme ce fait Art du code civil va a ?rmer que pour pouvoir hériter il faut que l ? enfant soit né viable Une fois la naissance l ? enfant est déclaré à l ? état civil dans les jours s ? il né mort il n ? a pas d ? acte de naissance il aura un acte d ? enfant sans vie va permettre aux parents d ? avoir une trace matérielle dans les registres de décès B Le statut de l ? enfant en gestation Pendant la gestion l ? enfant est quali ?é d ? embryon ou de f ?tus Il y a un débat concernant la quali ?cation de l ? enfant lors de la gestation Si on reconnaissait un enfant comme une personne des pratiques seraient impossibles congélation d ? embryon pas d ? IVG expérimentation sur les embryons Si on ne la reconnait pas ça conduit à des situations compliquées parfois injustes Ex madame X est enceinte de huit mois et demi elle a un accident de voiture o? elle perd son enfant sur le coup Ils vont agir en justice pour la reconnaissance d ? un homicide involontaire La cours de cassation stipule que l ? enfant qu ? elle portait n ? est pas une personne Donc refus de la reconnaissance d ? un homicide involontaire Pour la loi pénal l ? homicide est sur une personne or l ? enfant n ? est pas une personne Madame x rentre à l ? hôpital pour accoucher on détecte une anomalie cardiaque qui ne nécessite pas l ? appel d ? urgence du médecin Le personnel ne réagit pas et qql heures après la mère perd son enfant Elle attaque le personnel pour homicide involontaire Crim le principe de la légalité des délits et des peines qui impose une Cinterprétation stricte de la loi