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Tp methodologie juridique 1

Université libre de Kinshasa Faculté de droit L ? INSUFFISANCE DE LA REPRESSION DE L ? INFRACTION DE MARIAGE FORCE ET SES CONSEQUENCES SOCIOJURIDIQUES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Par -A -B -C -D -E -F -G -H -I -J Diplômés d ? Etat C C Université libre de Kinshasa Faculté de droit L ? INSUFFISANCE DE LA REPRESSION DE L ? INFRACTION DE MARIAGE FORCE ET SES CONSEQUENCES SOCIOJURIDIQUES EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Par -A -B -C -D -E -F -G -H -I -J Diplômés d ? Etat C EPIGRAPHE Par le mariage la femme devient libre par lui l ? homme perd sa liberté ? Emmanuel KANT C DEDICACE A tous nos proches C REMERCIEMENTS A monsieur le professeur Eddy MWANZO pour avoir mis à notre disposition un support très important qui nous servira à coup sûr durant tout notre cursus et bien au-delà nous exprimons notre respectueuse reconnaissance A monsieur l ? assistant Delphin MASABA pour son encadrement sa générosité et sa disponibilité nous exprimons notre profonde gratitude Aux autorités de l ? Université libre de Kinshasa pour la qualité des enseignants mis à notre disposition a ?n de béné ?cier d ? une formation solide en tant que futurs juristes nous disons un grand merci A tous les camarades qui ont contribué à la rédaction de ce travail en ?n qu ? ils trouvent par ces mots toute notre reconnaissance CEd HCDH IBID ID O P J O M P P PUF R D C U L K LISTE D ? ABREVIATIONS ACRONYMES ET SIGLES Edition Haut- Commissariat des Nations-Unies aux droits de l ? homme Ibidem Idem O ?cier de police judiciaire O ?cier du ministère public Page Presses universitaires de France République démocratique du Congo Université libre de Kinshasa C INTRODUCTION A Problématique du sujet Malgré l ? évolution que conna? t le droit positif congolais notamment en ce qui concerne les droits civils il y a lieu de constater qu ? il se remarque encore des cas de mariage forcé en République Démocratique du Congo en général et particulièrement dans les milieux ruraux De nombreuses jeunes ?lles continuent donc à être victimes de ce phénomène d ? une autre époque Ces mariages forcés sont à la base de l ? analphabétisme et de la déscolarisation de ces enfants alors que la constitution congolaise du février dispose en son article Toute personne a droit à l ? éducation scolaire Il y est pourvu par l ? enseignement national L ? enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés La loi ?xe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements Les parents ont le droit de choisir le mode d ? éducation à donner à leurs enfants ? ? Et pourtant à cause de plusieurs raisons notamment la pauvreté ou encore des raisons quelconques ils sont nombreux ces parents qui préfèrent donner leurs ?lles majeures comme mineures en mariage sans pour autant obtenir leur consentement préalable Il su ?t que les