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Droit prive s4 Semestre Module Introduction en Sc Juridiques et Sociales Elément Droit Privé Enseignant Mme Meryam BENNIS Eléments du cours ? Introduction au Droit Privé ? La règle du Droit ? Les sources du Droit ? L'évolution du Droit Privé marocain ? Le

Semestre Module Introduction en Sc Juridiques et Sociales Elément Droit Privé Enseignant Mme Meryam BENNIS Eléments du cours ? Introduction au Droit Privé ? La règle du Droit ? Les sources du Droit ? L'évolution du Droit Privé marocain ? Les Droits Subjectifs Portail des Etudiant d ? Economie www e-tahero net contact e-tahero net CProf Mme Meryam BENNIS INTRODUCTION GENERALE Droit Privé Le droit est ensemble de situations dans lesquelles il y ? a du droit du juridique Il y a des règles sociales de sanctions auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble S ? ils y contreviennent ils s ? exposent à être frappé de sanctions Or ce mot droit est porteur de deux désignations qu ? il convient de ne pas confondre mais qu ? il convient de mettre en relations Divers sens du mot droit Le mot droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régit les rapports entre les hommes A cet ensemble on applique l ? expression de droit objectif Il est constitué par l ? ensemble des règles imposées par l ? autorité publique pour régir l ? organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus Le droit objectif est donc l ? ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille droit de la famille ou en matière de contrats droit civil Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles la vie en société serait synonyme d ? anarchie Elles sont revêtues d ? un caractère essentiel puisqu ? elles sont générales et impersonnelles c'est-à-dire qu ? elles ont vocation à s ? appliquer à tous les individus placés dans une situation déterminée exemple article du code de statut personnel ?xe à ans l ? ? ge de majorité légale cette règle s ? appliquera à tous les marocains et marocaines Ces règles générales et impersonnelles constituent le droit objectif c'est-à-dire un droit qui se dé ?nit par son seul objet à l ? exclusion de tout autre considération personnelle Les droits ce sont les prérogatives que le droit objectif reconna? t à un individu ou groupe d ? individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant au besoin la protection et l ? aide des pouvoirs publics disons au sens large de la société Droit de propriété de vote ou de créance Ainsi le titulaire du droit attributaire d ? une prérogative est appelé le sujet de droit Les droits subjectifs se dé ?nissent ainsi par la personne déterminée qui en est le titulaire S ? agissant du droit de créance il permet à son titulaire le créancier de traduire le débiteur