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Generalites sur le control cadastral

Généralités sur le contrôle cadastral Introduction et généralités Références réglementaires Instruction technique du bornage Procédure technique du bornage Marrakech le ? Réalisé par Larbi ARAH ex Chef de Service du Cadastre CGénéralités sur le contrôle cadastral ? Introduction et généralités ? A Pluralité des statuts fonciers au Maroc L ? examen de la situation du secteur foncier national fait ressortir une diversité de statuts fonciers qui peuvent être soumis à l ? immatriculation foncière et sont de deux types Les Biens Melk ? ? ? ? ? ? ? très largement dominants en matière de propriété foncière Les terres melk ? sont des biens dont la propriété est privée individuelle ou appartenant à plusieurs personnes constituent près de de l ? assiette foncière nationale Les Biens non Melk ? sont des propriétés appartenant soit à l ? Etat soit à des Collectivités On distingue ? Le Domaine public de l ? Etat ? Le Domaine ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? Le domaine privé de l ? Etat ? ? ? ? ? forestier ? ? ? ? ? ? ? ? ? Les Terres collectives ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? Les Terres Guich ? ? ? ? ? ? ? Les Biens Habous ? ? ? ? ? ? Réalisé par Larbi ARAH ex Chef de Service du Cadastre CGénéralités sur le contrôle cadastral ? Introduction et généralités ? B Dualité du régime foncier marocain Le régime foncier marocain est caractérisé par la dualité car y coexistent le régime des immeubles non immatriculés et celui des immeubles immatriculés ? Le régime traditionnel basé sur le droit coutumier musulman spéci ?que aux immeubles nonimmatriculés Pour ce régime coutumier le fondement de la propriété est basé sur la possession ? ? ? ? ? ? ? Le régime de l ? immatriculation foncière moderne Act Torrens régi par les dispositions du Dahir du relatif à l ? immatriculation foncière tel qu ? il a été modi ?é et complété et qui régénère à la ?n de la procédure un titre foncier dé ?nitif et inattaquable Ce régime moderne est basé sur les principes suivants ? Etablissement d ? un système de purge ? Large publicité du droit de propriété et des autres droits réels immobiliers ? Forces probantes des inscriptions mentionnées aux livres fonciers ? Spécialisation ? Contrôle préalable des tous les actes soumis à l ? inscription sur le livre foncier ? Mobilisation de la propriété Réalisé par Larbi ARAH ex Chef de Service du Cadastre ? ? CGénéralités sur le contrôle cadastral ? Introduction et généralités ? C Droits réels et charges foncières Ils sont régis par le Dahir n - - du novembre portant promulgation de la loi n - portant code des droits réels Le droit réel immobilier est un pouvoir direct conféré par la loi à une personne donnée sur un bien immeuble donné Ce droit réel peut être principal ou accessoire ? Les