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Droit public 3 DROIT PUBLIC Introduction au droit public Section dé ?nition du droit public Se distingue du droit qui est plutôt l ? introduction au droit civil donc au droit qui régit les rapports entre les personnes privées Le droit privé régit les rapp

DROIT PUBLIC Introduction au droit public Section dé ?nition du droit public Se distingue du droit qui est plutôt l ? introduction au droit civil donc au droit qui régit les rapports entre les personnes privées Le droit privé régit les rapports entre les particuliers et le droit public régit les personnes publiques entre elles ou les personnes publiques avec les personnes privés ?? Exemple du droit public le fonctionnement des assemblées l ? élection du président le pouvoir du maire le fonctionnement de l ? université Approche historique du DP Une dé ?nition de Montesquieu il l ? appelait à l ? époque le droit politique et qui disait le droit public comprend les lois dans le rapport entre ceux qui gouverne avec ceux qui sont gouverné ? l ? ensemble des règles qui détermine l ? ensemble des pouvoirs publics et les rapports qu ? elles entretiennent avec les particuliers Autre approche donnée par Jean Bodin qui a écrit les livres de la république Il nous dit que le droit public est là o? on se préoccupe de l ? intérêt commun des a ?aires publiques Ça revient à dire que le droit public vise à satisfaire l ? intérêt général Deux approches de l ? intérêt général e la somme des intérêts des particuliers e celui qui dépasserai la somme des intérêts des particuliers En ?nalité on peut dire que le droit public régit les personnes publiques et a pour but de satisfaire l ? intérêt général Plusieurs grandes branches du droit public Le droit constitutionnel qui a pour objet l ? ensemble des règles relatives à l ? organisation de l ? Etat ainsi que les règles relatives au fonctionnement des autorités politiques Ce droit va notamment essayer de répartir les pouvoirs législatif exécutif judiciaire et il va aussi dé ?nir les pouvoirs des autorités politiques président premier ministre etc Aujourd ? hui en France le droit constitutionnel est contenu dans la constitution de la e république mais aussi dans les textes de mise en ?uvre de la constitution qui sont les lois organiques et les lois constitutionnelles Le droit administratif Il va comprendre l ? ensemble des règles relatives à l ? organisation et au fonctionnement des organisations publiques ainsi qu ? aux rapports de ses administrations avec les particuliers Prend en compte toutes les divisions des collectivités territoriales C- Le droit administratif a des moyens particuliers et des missions particulières Ces moyens particuliers sont d ? une part les actes unilatéraux et d ? autres part les contrats qui sont des accords de volonté mais qui ne sont pas forcément égaux Les administrations passent des contrats avec les personnes publiques et privés Les actes unilatéraux sont édictés par une personne publique une administration et qui vont s ? imposer aux citoyens l ? acte unilatéral ne viens que d ? un seul côté il n ? y a pas d ? accord de volonté Cet acte est le privilège d ? action des personnes