Droit qcm 2 QCM Q Qu'est-ce que le droit objectif réponses Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre jurid

QCM Q Qu'est-ce que le droit objectif réponses Un droit qui se base sur la tête d'une personne en particulier Un ensemble de règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société L'ensemble des règles qui sont à la base de l'ordre juridique Un droit issu du système français La règle de droit Q De quel système découle le droit Marocain Le système religieux Chariaa Le système common-law Le système socialiste Le système romano- germanique Q Qu'est-ce que le droit public L'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux L'ensemble des règles gouvernant l'organisation de l'État et les rapports qu'il entretient avec les personnes privées L'ensemble des règles gouvernant les relations de la fonction publique Q Le droit public comprend réponses Le droit de propriété Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit des ?nances publiques Le droit international public Q Le droit privé comprend réponses Le droit civil Le droit social Le droit commercial Le droit judiciaire Q Quels sont les caractères de la règle de droit droit objectif réponses Caractère impersonnel Caractère obligatoire Caractère indulgent Caractère permanant Caractère général CQ La règle de droit peut être dite réponses Impérative On ne peut s'y soustraire Impersonnelle Elle ne nous concerne pas Supplétive C'est lorsque son destinataire peut se soustraire à son application Injuste C'est lorsque les sanctions appliquées vont à l'encontre de nos jugements Q le droit administratif est la branche du droit qui regroupe les règles Qui dé ?nissent les formulaires et normes de présentation des documents et courriers Qui dé ?nissent et organisent les administrations publiques et les services publics Q Le droit civil S ? oppose au droit en uniforme Regroupe les règles qui ?xent les droits fondamentaux des personnes ainsi que les règles qui organisent leurs relations dans la vie privée Regroupe les règles de civilité de politesse et les règles essentielles de savoir-vivre entre particuliers Q Lorsqu ? une règle de droit para? t politiquement ? injuste le citoyen destinataire voire le juge peuvent en règle de principe refuser de l ? appliquer a vrai b faux Q Le devoir de charité ne constituant pas une obligation juridique il est possible de refuser sans risque de condamnation judiciaire l ? obole à un mendiant a vrai b faux Q Les fondements du droit Les expressions droit positif ? et droit naturel ? sont synonymes a vrai b faux Q Du fait de sa neutralité ? le droit a la faculté d ? absorber toutes les autres règles sociales a vrai b faux Q une règle de droit ne saurait contrevenir à une règle de morale a vrai b faux Q Le droit a un double objet alors que la morale n ? en aurait qu ? un seul a vrai b faux Q Dans quel s cas le mot droit ? s ? entend au sens de Droit objectif ? le droit commercial régit les relations entre commerçants Pierre est titulaire d ? un droit de créance sur Paul Jacques a

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  • Publié le Nov 30, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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