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AVERTISSEMENT Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie. Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document. D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale. Contact : ddoc-theses-contact@univ-lorraine.fr LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm 1 Remerciements Université de Lorraine École Doctorale S.J.P.E.G. Direction des Services Judiciaires Faculté de Droit, Sciences économiques Institut François Gény (E.A. 7301) Principauté de Monaco et Gestion de Nancy Institut de Droit International et Comparé L’ANNOTATION DES CODES ETUDE ET COMPARAISON EN DROITS FRANÇAIS ET MONEGASQUE THESE en vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Doctorat de droit privé - nouveau régime) présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2013 par Matthias MARTIN Sous la direction de - Madame Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, directrice de thèse - Monsieur Gilles MARTIN, Professeur émérite à l’Université Nice Sophia Antipolis, co-directeur de thèse Membres du Jury - Monsieur Xavier HENRY, Professeur à l’Université de Lorraine - Monsieur Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, rapporteur - Monsieur Georges WIEDERKEHR, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, rapporteur 2 L’annotation des codes 3 Remerciements Université de Lorraine École Doctorale S.J.P.E.G. Direction des Services Judiciaires Faculté de Droit, Sciences économiques Institut François Gény (E.A. 7301) Principauté de Monaco et Gestion de Nancy Institut de Droit International et Comparé L’ANNOTATION DES CODES ETUDE ET COMPARAISON EN DROITS FRANÇAIS ET MONEGASQUE THESE en vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Doctorat de droit privé - nouveau régime) présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2013 par Matthias MARTIN Sous la direction de - Madame Alice TISSERAND-MARTIN, Professeur à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, directrice de thèse - Monsieur Gilles MARTIN, Professeur émérite à l’Université Nice Sophia Antipolis, co-directeur de thèse Membres du Jury - Monsieur Xavier HENRY, Professeur à l’Université de Lorraine, président du jury - Monsieur Jean-Baptiste RACINE, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, rapporteur - Monsieur Georges WIEDERKEHR, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Professeur émérite à l’Université Robert Schuman de Strasbourg, rapporteur 4 L’annotation des codes 5 Remerciements C O R P S E N S E I G N A N T d e l a F a c u l t é d e D r o i t , S c i e n c e s E c o n o m i q u e s & G e s t i o n A n n é e u n i v e r s i t a i r e 2 0 1 3 - 2 0 1 4 DOYEN M. ERIC GERMAIN DOYENS HONORAIRES MM. Bernard GROSS, Paul JAQUET, Etienne CRIQUI, Olivier CACHARD PROFESSEURS ÉMÉRITES M. VITU André Professeur de Droit Pénal M. CHARPENTIER Jean Professeur de Droit Public M. JAQUET Paul Professeur de Droit Public M. COUDERT Jean Professeur d'Histoire du Droit Mme. GAY Marie-Thérèse Professeur d’Histoire du Droit M. BORELLA François Professeur de Droit Public M. GROSS Bernard Professeur de Droit Privé M. DUGAS de la BOISSONNY Christian Professeur d’Histoire du Droit M. GOSSEREZ Christian Professeur de Droit Public M. RAY Jean-Claude Professeur de Sciences Économiques M. GRY Yves Professeur de Droit Public PROFESSEURS M. SEUROT François Professeur de Sciences Économiques M. SEUVIC Jean-François Professeur de Droit Privé M. MOUTON Jean-Denis Professeur de Droit Public M. JACQUOT François Professeur de Droit Privé M. CRIQUI Etienne Professeur de Science Politique M. PIERRÉ-CAPS Stéphane Professeur de Droit Public M. GARTNER Fabrice Professeur de Droit Public M. EBOUE Chicot Professeur de Sciences Economiques M. MAZIAU Nicolas (détachement) Professeur de Droit Public M. BISMANS Francis Professeur de Sciences Economiques M. ASTAING Antoine Professeur d'Histoire du Droit M. STASIAK Frédéric Professeur de Droit Privé M. CACHARD Olivier Professeur de Droit Privé M. LAMBERT Thierry Professeur de Droit Privé M. HENRY Xavier Professeur de Droit Privé M. TAFFOREAU Patrick Professeur de Droit Privé M. PETIT Yves Professeur de Droit Public M. FOURMENT François Professeur de Droit Privé Mme. PEGUERA POCH Marta Professeur d’Histoire du Droit 6 L’annotation des codes M. LAFFAILLE Franck Professeur de Droit Public M. FARDET Christophe Professeur de Droit Public M. FONTAINE François Professeur de Sciences Economiques M. GEA Frédéric Professeur de Droit Privé M. AZOMAHOU Théophile Professeur de Sciences Économiques M. DUMAS Christelle Professeur de Sciences Économiques M. JACQUEMET Nicolas Professeur de Sciences Économiques M. RENAUDIE Olivier Professeur de Droit Public M. PY Bruno Professeur de Droit Privé M. ADAM Patrice Professeur de Droit Privé M. CHAUVIRÉ Philippe Professeur de Droit Privé MAÎTRES DE CONFERENCES M. BOURGAUX Claude Maître de conférences de Droit Privé M. GERMAIN Eric Maître de conférences de Droit Public M. LUISIN Bernard Maître de conférences de Droit Public Mme. MANSUY Francine Maître de conférences de Droit Privé Mme. TILLEMENT Geneviève Maître de conférences de Droit Privé Mme. GANZER Annette Maître de conférences de Droit Privé M. OLIVIER Laurent Maître de conférences de Science Politique M. DIELLER Bernard Maître de conférences de Sciences Économiques M. GUIGOU Jean-Daniel Maître de conférences de Sciences Économiques M. GASSER Jean-Michel Maître de conférences de Droit Privé M. AIMAR Thierry Maître de conférences de Sciences Economiques Mme. KUHN Nicole Maître de conférences de Droit Public Mme. DAVID-BALESTRIERO Véronique Maître de conférences de Droit Privé Mme. ETIENNOT Pascale Maître de conférences de Droit Privé Mlle. BARBIER Madeleine Maître de conférences d’Histoire du Droit Mme. DEFFAINS Nathalie Maître de conférences de Droit Public Mme. SIERPINSKI Batyah Maître de conférences de Droit Public M. MOINE André Maître de conférences de Droit Public Mme. LEBEL Christine Maître de conférences de Droit Privé Mlle. Le GUELLAFF Florence Maître de conférences d’Histoire du Droit M. EVRARD Sébastien Maître de conférences d’Histoire du Droit M. FENOGLIO Philippe Maître de conférences de Sciences Economiques Mme. BOURREAU DUBOIS Cécile Maître de conférences de Sciences Economiques M. KLOTGEN Paul Maître de conférences de Droit Privé Mme. DERDAELE Elodie Maître de conférences de Droit Public M. DAMAS Nicolas Maître de conférences de Droit Privé M. GICQUEL Jean-François Maître de conférences d'Histoire du Droit Mme. LELIEVRE Valérie Maître de conférences de Sciences Economiques M. PREVOT Jean-Luc Maître de conférences de Sciences Economiques Mme. CHAUPAIN-GUILLOT Sabine Maître de conférences de Sciences Economiques Mlle. PIERRE Nathalie Maître de conférences de Droit Privé M. PIERRARD Didier Maître de conférences de Droit Public Mme. HOUIN-BRESSAND Caroline Maître de conférences de Droit Privé 7 Remerciements Mlle. BLAIRON Katia Maître de conférences de Droit Public M. FEREY Samuel Maître de conférences de Sciences Economiques M. MULLER François Maître de conférences de Droit Public Mme. ABALLEA Armelle Maître de conférences de Droit Public M. THIERRY Jean-Baptiste Maître de conférences de Droit Privé Mme. DUBUY Mélanie Maître de conférences de Droit Public Mme. NAU Liliane Maître de conférences de Droit Privé Mme. BOUGHANMI Afef Maître de conférences de Sciences Economiques Mme. HELSTROFFER Jenny Maître de conférences de Sciences Economiques Mlle. MARTI Gaëlle Maître de conférences de Droit Public Mme. MICHEL-CLUPOT Muriel Maître de conférences de Gestion M. RESTOUT Romain Maître de conférences de Sciences Economiques M. LOVAT Bruno Maître de conférences de Sciences Économiques M. DURAND Frédéric Maître de conférences en Droit Privé M. DAMETTE Olivier Maître de conférences de Sciences Économiques M. PELLIER Jean-Denis Maître de conférences de Droit Privé Mme BACHELOT Carole Maître de conférences de Science Politique M. PFISTER Etienne (détachement) Maître de conférences de Sciences Économiques MAÎTRES DE CONFERENCES en langue anglaise M. ECKERSLEY David MAÎTRES DE CONFERENCES ASSOCIES M. FERRY Frédéric Maître de conférences associé de Droit Privé Mme. MOUKHA Stéphanie Maître de conférences associé de Droit Privé M. GUENOT Jacques Maître de conférences associé de Droit Privé M. GREGOIRE Christian Maître de conférences associé de Sciences Économiques M. PIQUENOT Laurent Maître de conférences associé de Droit Public M. MELLONI Mattia Maître de conférences associé de Droit Privé ASSISTANTS - PRAG Mme. DIEHL Christel PRAG d’Anglais M. PERRIN Yves PRAG d’Economie et Gestion Mme. PERRET Amandine PRAG de Mathématiques 8 L’annotation des codes 9 Remerciements In memoriam Professeur Jean MARTIN Obiit A.D. MMVII 10 L’annotation des codes 11 Remerciements L’Université n’entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 12 L’annotation des codes REMERCIEMENTS A Madame le Professeur Alice TISSERAND-MARTIN Professeur de droit privé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg Pour avoir accepté avec bienveillance le sujet et la direction de cette thèse que nous nous proposions alors de faire. Que Madame le Professeur trouve ici la marque de notre reconnaissance la plus profonde pour les nombreux conseils qu’elle nous a prodigués tout au long de ces années. A Monsieur le Professeur Gilles MARTIN Professeur de droit privé à l’Université Nice Sophia Antipolis Pour avoir accepté spontanément de co-diriger cette thèse et uploads/S4/ these-annotation-des-codes.pdf