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WAT ATTPAI F 301120211457 380006 AL 0425 MAT 6478847 G - PAGE 1/2 IDX B 1041101 V 598 - Vos prestations Caf Emplacement réservé à la Caf Madame ISRAA MASOOD HANNA APPARTEMENT 4 14 RUE DELCROIX 59800 LILLE 598 Le 30/11/2021 *64788471041100000000* N° DOSSIER : 6478847 G NOUS CONTACTER : Nous téléphoner : 3230 Nous écrire : Caf du Nord 59863 LILLE CEDEX 9 Tous nos contacts sur caf.fr Attestation de paiement Le directeur adjoint de la Caf du Nord certifie que : ISRAA MASOOD HANNA, née le 17/08/1973 MAYSAM MASOOD HANNA, né le 06/09/1964 ont perçu les prestations suivantes pour les mois d'août 2021 à septembre 2021 : PRESTATIONS MONTANT août 2021 Aide personnalisée au logement (Apl) 1 328,00 ¤ Revenu de solidarité active 2 881,93 ¤ Soit au total 1209,93 ¤ 1. Montant versé à : FRANCE HORIZON 2. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 1017,61 ¤ septembre 2021 Aide personnalisée au logement (Apl) 1 328,00 ¤ Revenu de solidarité active 2 881,93 ¤ Soit au total 1209,93 ¤ 1. Montant versé à : FRANCE HORIZON 2. Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 1017,61 ¤ Personnes à charge prises en compte pour le calcul des droits : MARYAM MASOOD HANNA, née le 02/06/1998 1 1. Personne à charge pour le calcul du RSA 2. Personne à charge pour le calcul de la prime d’activité 3. Personne à charge pour le calcul du RSA et de la prime d’activité Emplacement réservé à la Caf WAT ATTPAI F 301120211457 380006 AL 0425 MAT 6478847 G - PAGE 2/2 IDX B 1041101 V 598 - *64788471041100000000* Attention : vous avez l’obligation de nous signaler immédiatement tout changement de situation (familial, professionnel, logement …). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations (article L.114-19 du code de la Sécurité sociale). La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration (Articles L. 114-9 - dépôt de plainte de la Caisse pouvant aboutir à : travail d’intérêt général, amende ou peine de prison, L. 114-17 du code de la Sécurité sociale - prononcé de pénalités - articles 313-1 à 313-3, 441-1 et 441-6 du code Pénal). La loi 78-17« informatique et liberté » du 06 janvier 1978 modifiée vous garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du directeur de votre caf ALLOCATAIRE Mme ISRAA MASOOD HANNA n Attestation délivrée compte tenu des informations connues à ce jour par la Caf du Nord. Les prestations versées par la caisse d'Allocations familiales sont insaisissables sauf pour le paiement des dettes alimentaires. uploads/S4/ cnaf 12 .pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jui 16, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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