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Droit social etige LEGISLATION DE TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE I LE CONCEPT DROIT SOCIAL ? Généralement le Droit est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles qui régissent et organisent les relations entre les individus vivants en commun dans une socié

LEGISLATION DE TRAVAIL INTRODUCTION GENERALE I LE CONCEPT DROIT SOCIAL ? Généralement le Droit est dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles qui régissent et organisent les relations entre les individus vivants en commun dans une société Pour préciser le genre de relations régies par une branche de droit donnée cadre de vie juridique on a l'habitude d'ajouter au mot Droit un quali ?catif comme Droit Civil ? Droit Commercial ? Droit Financier ? Droit Social ? etc Le Droit social ou la législation sociale est l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre employeur et salarié C'est une branche du Droit dont l'ensemble des règles s'appliquent aux relations individuelles et collectives entres les EMPLOYEURS privés et les SALARIES qui travaillent sous leur autorité et aussi qui régissent le SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE Le droit social comprend le droit du travail et le droit de sécurité sociale ? Droit du travail il organise les relations du travail c-à-d les relations entre employés et employeurs ? Droit de sécurité sociale il garantit les individus contre les événements qui peuvent supprimer ou réduire leur capacité de gain ou encore leur occasionner des charges supplémentaires suite à une maladie à un accident à un accouchement Les règles DU Droit social sont de sortes ? Les règles qui réglementent les relations individuelles du travail contrat de travail durée de travail rémunération repos hebdomadaires congés annuels ? ? Les règles qui réglementent les relations collectives du travail représentation syndicale conventions collectives con its collectifs ? ? Les règles de protection sociale des salariés sécurité sociale accidents de travail maladies professionnelles ? II SOURCES DU DROIT SOCIAL A Sources internes Sources classiques a La constitution Elle constitue la base de la législation sociale au Maroc par exemple la garantie à tous les citoyens de la liberté d ? adhérer à toute organisation syndicale de leur choix droit de grève ? b La loi actuellement le Maroc dispose de certaines lois qui régissent le Droit social ? La loi n - formant code de travail - Approuvée par la chambre des conseillers le - Approuvée par la chambre des représentants le - Entrée en vigueur à partir du ? La loi n - - réglementant la sécurité sociale c Le Droit civil il s ? agit du Dahir des Obligations et des Contrats DOC du d Les actes réglementaires il s ? agit du ministère de l ? emploi qui peut agir à travers des décrets et des arrêtés ministériels e La jurisprudence dont le rôle est l ? interprétation de certaines règles dont les textes sont imprécis Sources professionnelles a Les conventions collectives la convention collective est un contrat collectif qui organise les relations du travail elle est conclue entre - D ? une part un ou plusieurs syndicats des salariés - D ? autre part un ou plusieurs employeurs ou une organisation professionnelle d ? employeurs Exemple la convention du entre l ? UMT union marocaine du travail et M