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DROIT DE L’EAU AU MAROC ET LEUR APPLICATION - ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE - Départeme

DROIT DE L’EAU AU MAROC ET LEUR APPLICATION - ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE - Département De Géologie Filière : Master Spécialisé en Sciences de l’Eau et de l’Environnement Module : Droit de l’eau et de l’environnement Proposé par : Pr. Nadir ISMAILI Réalisé par : MOUZOUN Ouafae Année universitaire : 2022/2023 1 Table des matières Introduction : ............................................................................................................................ 2 1. Les permanences du droit de l’eau : ............................................................................ 2 1.1. Les caractéristiques physiques de l’eau : ............................................................. 2 1.2. La difficile reconnaissance d’un droit : ............................................................... 3 1.3. Un droit complexe : ................................................................................................ 3 2. Les mutations du droit de l’eau : ................................................................................. 4 2.1. La qualité des eaux : .............................................................................................. 4 2.2. La mise en place d’un nouveau cadre normatif : ................................................ 5 a) Loi n° 10-95 sur l'eau : ........................................................................................... 5 b) Loi n° 36-15 relative à l'eau : ................................................................................ 8 3. Le régime juridique du droit d'usage : ........................................................................ 9 3.1. La clause de précarité : .......................................................................................... 9 3.2. La clause d'affectation : ....................................................................................... 10 3.3. La clause de non garantie de débit d'eau : ........................................................ 10 4. La protection qualitative de la ressource en eau : .................................................... 11 5. La police des eaux : ..................................................................................................... 13 6. Un droit de la responsabilité pour quel résultat ? .................................................... 13 7. Le Conseil Supérieur de l'Eau et du Climat -CSES : ............................................... 14 Références : ............................................................................................................................. 16 2 Introduction : Le Maroc est situé au NW de l’Afrique, il est limité au N par 512 km de la mer méditerranée, à l’ouest par 2934 km d’océan atlantique. Depuis toujours, l’homme a tenu, par nécessité vitale, à disposer, voire à maîtriser l’eau. Le droit n’avait d’autre fonction que d’aménager la disposition ou la maîtrise de l’eau. Toute l’évolution du droit peut s’analyser comme un contrôle de plus en plus serré de l’usage de la ressource hydraulique qui obéit à des contraintes physiques, géographiques, climatiques… Ainsi, il y a le droit de l’eau des pays arides et celui des pays humides ; il y a ceux qui luttent pour l’eau et ceux qui luttent contre elle. Car, au-dessus de la libre disposition des hommes, la nature fixe sa loi. Les contraintes peuvent être aujourd’hui plus vives, elles ne sont pas nouvelles. Ce que mettent bien en lumière l’évolution du droit de l’eau et la permanence des traditions. Il faut reconnaître aussi que l’eau est un élément naturel qui obéit à ses règles propres qui ne sont pas celles du droit. L’eau est soumise à la loi de la nature et non au législateur. L’abondance comme la rareté, voire la pénurie, sont les limites naturelles du droit ; le législateur a parfois tendance à l’oublier. Or, l’eau, comme l’air et le soleil, se place en dehors des principes du droit. Ajoutons que l’eau est un fluide, symbole même de ce qui est mouvant ; or, le droit a besoin de se rattacher à des certitudes et des bases solides, d’où la difficile reconnaissance d’un droit. 1. Les permanences du droit de l’eau : On peut relever trois caractères généraux du droit de l’eau. Le premier tient à la nature même de la ressource hydraulique ; le deuxième, à sa difficile reconnaissance comme un droit autonome ; le troisième, enfin, à son extrême complexité. 1.1.Les caractéristiques physiques de l’eau : L’eau ne peut pas se comprimer, ni augmenter de volume, c’est le principe de Pascal. Si on lui fait subir une pression, elle va retransmettre cette pression subie. La pression d’une masse liquide est la même sur tous ses points d’application. C’est sur la base de ce principe que fonctionnent des appareils tels que les presses hydrauliques ou les systèmes de freinage hydrauliques. Ainsi qu’une des propriétés physiques les plus particulières de l’eau est que, lorsqu’elle gèle dans les lacs, les rivières…, elle ne commence pas à geler par le fond mais par la surface. 3 C’est dû au fait que la glace est plus légère que l’eau. L’eau augmente de volume en se solidifiant, sa densité va donc être moindre. 1.2.La difficile reconnaissance d’un droit : Le droit ne s’est pas affranchi du passé parce qu’il n’a jamais su dégager un régime juridique autonome de l’eau. L’eau n’est pas parvenue à l’âge du droit. On a certes prévu des règles, mais en considérant que l’eau était l’accessoire de la terre, non comme une réalité propre. De là, des mesures telles que l’appropriation des eaux de source au maître du fonds sur lequel elles jaillissent ou la propriété des eaux souterraines. Une telle position s’expliquait à l’époque par la place que tenait la terre et aussi parce que l’eau ne posait, ni en quantité ni en qualité, les problèmes que nous connaissons aujourd’hui. Quelques années plus tard, sous la poussée d’autres facteurs, notamment le manque d’eau, on s’efforçait de faire reconnaître l’identité juridique de l’eau. Les règles qui régissent le domaine public hydraulique sont de diverses origines. Toutefois, au Maroc, le premier texte se rapportant à l’eau date de 1914. Il s’agit du dahir du 7 chaâbane 1332 (1er juillet 1914) sur le domaine public qui, complété par les dahirs de 1919 et 1925, intègre toutes les eaux, quelle que soit leur forme, au domaine public hydraulique. Depuis cette date, les ressources en eau ne peuvent faire l’objet d’une appropriation privative, à l’exception des eaux sur lesquelles des droits ont été légalement acquis. D’autres textes ont été élaborés par la suite, afin de faire face aux nouveaux besoins qui se sont fait sentir. 1.3.Un droit complexe : Il n’existe pas une définition légale de l’expression « droit de l’eau ». Pour certains, le droit de l’eau désigne l’ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des eaux, les droits que les particuliers peuvent exercer et les mesures qu’il convient de mettre en œuvre pour protéger la ressource hydraulique. Et pour d’autres, le droit de l’eau est un corps de règles régissant globalement les eaux continentales, et constituant un système juridique traitant de l’eau dans tous ses aspects en prenant en compte les interrelations qui existent au sein de ce milieu physique et de son environnement. Finalement, le droit de l’eau s’intéresse à la protection de l’eau et des milieux aquatiques sous l’angle quantitatif et qualitatif. Nous connaissons mal les origines lointaines de notre droit de l’eau. Raisonnablement, il faut admettre que la disposition de l’eau a été, dans un premier temps, générale et libre. L’eau, comme l’air et le soleil, est un don du ciel, un don de la nature, elle est à celui qui en a besoin. 4 Or, tous les hommes ont besoin d’eau, son usage est véritablement général et, comme il s’agit d’une nécessité vitale, cet usage est libre. Certes, la rareté ou l’abondance en fixe les limites. Relativement vite, les hommes en sont venus à prévoir des règles pour aménager une équitable répartition de la ressource hydraulique. 2. Les mutations du droit de l’eau : 2.1. La qualité des eaux : Les ressources naturelles en eau au Maroc sont parmi les plus faibles au monde. En effet, le potentiel des ressources en eau naturelles, est évalué à 22 milliards m3/an, soit l’équivalent de 750 m3/habitant/an, Communément admis comme seuil critique indiquant l’apparition de pénuries et de crise latente d’eau. Plus de la moitié de ces ressources sont concentrées dans les bassins du nord et le Sebou couvrant près de 7% du territoire national. A cette limitation des ressources en eau s’ajoute la dégradation de la qualité de l’eau suite à l’augmentation de la pollution. Dans ce contexte et pour accompagner le développement du pays, le Maroc s’est engagé depuis longtemps dans la voie de la maîtrise de ces ressources en eau à travers la réalisation de 135 grands barrages totalisant une capacité de près de 17,5 Milliards de m3 et de plusieurs milliers de forages et de puits captant les eaux souterraines. Le domaine public hydraulique est une richesse partagée, sa préservation est notre mission à tous. Loin d’être un lieu de rejet ou de décharge qui évacue tout en mer, nos rivières sont un milieu plein de vie, les retenues de barrages sont nos réserves et les nappes notre patrimoine futur. Compte tenu de l’utilisation intensive de la ressource hydrique à des fins domestiques, industrielles, agricoles ou récréatives, il est de notre obligation de la conserver et primordial de connaitre l’état de qualité de l’eau. C’est pourquoi le département de l’eau maintient depuis plusieurs années un réseau de surveillance de la qualité des ressources en eau superficielles et souterraines. Le rapport national de la qualité des ressources en eau au Maroc se veut un outil d’information et de sensibilisation auprès des décideurs, des utilisateurs de l’eau, des élus locaux, des opérateurs socio- économiques, …, mettant en évidence les atouts et les richesses de notre domaine public hydraulique mais aussi les enjeux et les dangers qui le menacent. 5 2.2. La mise en place d’un nouveau cadre normatif : a) Loi n° 10-95 sur l'eau : Le développement des ressources en eau doit permettre d'assurer une disponibilité en eau suffisante uploads/S4/droit-de-l-x27-eau.pdf