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Droit social international et europeen

Université Montpellier I COURS DE DROIT SOCIAL INTERNATIONAL ET EUROPEEN Notes personnelles Année - CDroit social international et européen Le cours sera partiel du fait du manque de temps Notons d ? emblée que des transpositions sont souvent faites depuis le plan européen au plan interne ainsi du fameux L - du code du travail Le comité d ? entreprise européen est à citer Le droit international et le droit européen seront abordés successivement En ?n d ? année il y aura un commentaire d ? arrêt ou une dissertation Bibliographie Il n ? y a pas d ? obligation On peut citer le droit européen du travail chez Litec de Beaucoup d ? ouvrages sont obsolètes cependant De plus le Lamy peut être utilisé utilement En ?n on peut consulter la chronique de la RJS en droit européen et international En ?n des revues de droit international privé peuvent être utiles Partie Le droit international social Le processus d ? internationalisation touche toutes les matières Le principe de l ? internationalisation du droit commence vers Le droit suit l ? économique qui se mondialise Ce phénomène a eu un double impact On va rechercher à rapprocher des règles à harmoniser le droit social voire à uni ?er La réponse institutionnelle au phénomène de mondialisation tend à créer des normes universelles L ? internationalisation des entreprises le développement des multinationales Les règles de l ? expatriation les règles du recrutement d ? un salarié ayant vocation à travailler à l ? étranger peuvent être interrogées Sur la première branche précitée La volonté d ? uni ?cation repose sur un objectif initial toujours actuel c'est-à-dire améliorer les conditions de travail l ? uni ?cation n ? a été conçue que par le haut Exemple type droit européen du travail Particularité caractère régional et non international avec l ? ALENA CAu-delà de la réponse régionale d ? uni ?cation notons que la première réponse a été d ? internationalisation avec l ? OIT Elle est créée au début du XXème siècle La di ?culté de la t? che est à la mesure de l ? objectif international Les conditions de rati ?cation l ? enjeu de la souveraineté sont problématiques De plus l ? application technique doit être assurée dans tous les pays en dépit des disparités économiques sociales et politiques Exemple simple Une question politique importante la liberté syndicale Règles de nature politique par essence L ? OIT fonctionne sur un mode tripartite chaque pays est représenté par une délégation composée de représentants du gouvernement du syndicat du patronat Exemple type de l ? URSS représenté à l ? OIT mais délégation sans caractère tripartite réel Le pari de l ? OIT était sur le futur on voulait gagner de l ? in uence uni ?er par le haut Mais il n ? y a une ineptie là dedans Comment dé ?nir le plus haut Relativisme ? Le débat sur les normes sociales universelles reste assez théorique par exemple la question