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Droit sociale kjkjkjkjkjkjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj prof BOUSSALHAM I Dé ?nitions COURS DROIT SOCIALE BAC SE ? La législation du travail comprend deux branches ?? Le droit du travail Il régit le rapport de travail individuel ou collectif entre les employeurs

kjkjkjkjkjkjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj prof BOUSSALHAM I Dé ?nitions COURS DROIT SOCIALE BAC SE ? La législation du travail comprend deux branches ?? Le droit du travail Il régit le rapport de travail individuel ou collectif entre les employeurs et les travailleurs La sécurité sociale Il a pour but de protéger le travailleur et sa famille contre les risques pouvant menacer son bien-être ? Le droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés ?? ?? ? Le droit du travail est une branche du droit privé ?? ?? ? Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social Cette seconde discipline est plus large puisqu'elle englobe non seulement le droit du travail mais aussi le droit de la protection sociale ?? ?? ? Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié ?? ?? ? Le droit du travail a pour objectif de protéger l'employé dans sa relation avec l'employeur ?? ?? ? Le droit du travail s'applique dès lors qu'un contrat lie un employeur et un employé ?? ?? ? Si le salarié n'a pas signé de contrat écrit ce dernier est présumé dès lors qu'il existe un lien de subordination une ?che de paye et un salaire contre un travail ?? Ckjkjkjkjkjkjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj prof BOUSSALHAM COURS DROIT SOCIALE BAC SE Accès à une activité professionnelle Travail indépendant Profession libérales commerçants ? Travail dépendant subordonné Employeur public Fonctionnaire exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique et est titularisé dans un grade de la hiérarchie Employeur privé Le salarié est sous la subordination d ? un employeur pour l ? exercice de la prestation de travail Droit administratif Droit du travail Ckjkjkjkjkjkjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj prof BOUSSALHAM COURS DROIT SOCIALE BAC SE II - Sources du droit de travail - Les sources externes ? Les traités bilatéraux accords signés entre deux Etats ?? ?? ? Les conventions internationales accords signés entre plusieurs Etats l ? objectif de ces conventions est l ? uni ?cation des règles de droit ?? - Les sources internes ? La constitution loi suprême ?? ?? ? La loi elle est votée par le parlement ?? ?? ? Les règlements décrets et arrêtés ?? ? La jurisprudence Ensemble des décisions de justice tribunaux permettant d ? interpréter et de préciser une question de droit ?? ?? ? La coutume C'est une règle non écrite dont l'existence tient à la réunion de deux éléments ?? ?? ? Conventions collectives du travail Les règlements intérieurs ?? III - L ? originalité du droit de travail ? C ? est un droit impératif Code de travail DOC ?? ?? ? C ? est un droit évolutif ?? ?? ?? Rallongement progressif de la durée des congés payés ?? Réduction régulière de la durée hebdomadaire du travail ?? Variation et augmentation du salaire minimum SMIC ?? Des possibilités de formation professionnelle continue ? ? C ? est un droit subordonné ?? Ckjkjkjkjkjkjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjjj prof BOUSSALHAM COURS DROIT SOCIALE CHAPITRE I