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M. André G. Cabanis M. Michel Louis Martin Un exemple de créolisation juridique

M. André G. Cabanis M. Michel Louis Martin Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996. pp. 443-456. Résumé L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas en Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes. Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que trahit le raccourcissement des délais, ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique. Abstract The influence of the Napoleonic Code went beyong Europe to reach also the Americas ; that was the case with Haiti though in no other country in the world, decolonization from France occured in so dramatic and bloody conditions. This impact however has not materialized by a simple imitation. On a number of issues, the Haitian code of 1825 differs from the French model in order to meet varions historical and sociological conditions. The discriminatory status of the alien, the protection given to children born out of wedlock, a different conception of time attested by a generai shortening of deadlines, are cases in point, together with varions lesser measures showing an adaptation to cultural and economic specificities. Citer ce document / Cite this document : G. Cabanis André, Martin Michel Louis. Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 48 N°2, Avril-juin 1996. pp. 443-456. doi : 10.3406/ridc.1996.5366 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1996_num_48_2_5366 R.I.D.C. 2-1996 UN EXEMPLE DE CREOLISATION JURIDIQUE MODULÉE : LE CODE CIVIL HAÏTIEN DE 1825 ET LE CODE NAPOLÉON André G. CABANIS * et Michel Louis MARTIN ** L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas en Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes. Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que trahit le raccourcissement des délais, ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique. The influence of the Napoleonic Code went beyong Europe to reach also the Americas ; that was the case with Haiti though in no other country in the world, decolonization from France occured in so dramatic and bloody conditions. This impact however has not materialized by a simple imitation. On a number of issues, the Haitian code of 1825 differs from the French * Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse, Directeur du Centre de recherche et d'information sur le droit à la formation. ** Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane, Directeur du Centre d'analyse géopolitique et internationale. 444 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 2-1996 model in order to meet various historical and sociological conditions. The discriminatory status of the alien, the protection given to children born out of wedlock, a different conception of time attested by a general shortening of deadlines, are cases in point, together with various lesser measures showing an adaptation to cultural and economic specificities. L'ascendant du Code Napoléon a été considérable en Europe au XIXe siècle : qu'il s'agisse des pays directement intégrés à l'Empire, tels la Belgique, les Pays-Bas, le nord-ouest de l'Allemagne, trois cantons suisses et la plus grande partie de l'Italie, qu'il s'agisse des nations sous influence, ainsi des confédérations germanique et helvétique, de la Pologne et du Royaume de Naples, tous ont mis en application quasi sans aucun changement le texte de 1804 et l'ont conservé plus ou moins longtemps après la fin de la présence française. Il y a là un exemple assez rare d'une brève domination militaire débouchant sur une durable influence juridique, malgré les réactions de rejet que les circonstances de promulgat ion du Code auraient du susciter dans les pays concernés. Cette prépondérance a d'ailleurs dépassé le cadre étroit de l'Europe pour atteindre l'Amérique. Il en a été ainsi, sans aucune présence militaire, sur les aires de succession coloniale espagnole et portugaise dont les États nouvellement indépendants se sont très vite dotés de codes, certains pure et simple reprise de la loi française, d'autres faisant partiellement place à des sources d'inspiration ibérique ou germanique. Quelques territoires de l'ancien empire français d'Amérique, perdu au cours de plus d'un demi-siècle de rivalité avec la Grande-Bretagne, se réclament aussi du Code Napoléon, encore qu'ils aient rompu leurs liens avec la métropole avant même sa promulgation. La Louisiane et le Québec qui ont préservé jusqu'à nos jours une forte influence française dans les codes en vigueur, en sont deux illustrations l. Haïti en est un autre exemple alors que pourtant, dans aucun autre pays au monde jusqu'à nos jours, la décolonisation d'avec la France ne s'est effectuée dans des circonstances aussi dramatiques et sanglantes, à la limite de la férocité 2. L'exclusivisme négriste du mouvement sécessionn iste louverturien et l'idéologie esclavagiste et coloniale du régime consul aire ne pouvaient qu'y conduire. Il n'est jusqu'à cette souveraineté si chèrement acquise qui n'ait été vécu, pendant près de vingt ans après sa proclamation le 1er janvier 1804, dans la crainte d'une reconquête militaire française. Ce ne sera qu'en avril 1825 que Charles X « concédera » l'ind épendance pleine et entière au gouvernement haïtien et encore sous condi tion du paiement d'une indemnité se montant à 150 millions de francs pour les anciens propriétaires et d'un régime douanier d'exception pour le 1 André CABANIS, « Le code hors la France », communication présentée au colloque La codification, Toulouse, 27 octobre 1995. 2 V. par les auteurs du présent travail « Choc de terreurs outremer : Haïtiens et Français à Saint-Domingue, 1802-1804 », communication préparée pour le colloque La terreur sous la Première République, Toulouse, 14-16 mars 1996. A. G. CABANIS ET M. L. MARTIN : CODE CIVIL HAÏTIEN 445 pays. Et en mai 1838, un accord interviendra confirmant la reconnaissance définitive de la souveraineté du pays, assortie d'une réduction à 60 millions et d'un rééchelonnement de la dette, que la France considérera éteinte par une déclaration du ministre des Affaires étrangères en 1893. Donc, malgré un climat pour le moins défavorable au maintien de l'influence de l'ancienne métropole, l'année même où le gouvernement français imposait ses exigences financières à Haïti, le pays se dotait d'un code très largement inspiré du modèle français de 1804 3. Ceci étant, ce texte qui sera appliqué à partir du 1er mai 1826 4, diverge sur certains plans de l'original napoléonien, mais c'est essentiellement dans le but de l'adapter à un contexte historique et sociologique singulier. Le Code civil haïtien et l'étranger : le rejet de l'ancien colonisateur Parmi les dissemblances les plus notables que l'on peut déceler entre le Code d'Haïti et le Code Napoléon, figure au premier chef le statut discriminatoire imposé aux étrangers. Ce rapport de méfiance à l'égard des non-Haïtiens qui affleure dans les textes du début du XIXe siècle résulte naturellement des conditions très difficiles d'accession à l'indépendance et trahit le complexe à la fois xénophobe et obsidionnal de la nouvelle classe politique ; l'impossibilité d'obtenir la naturalisation, sauf à « avoir dans les veines du sang africain ou indien » en attestait 5. En fait, ce fut 3 Une lettre du Président PIÉTON adressée en 1816 au Grand juge et répercutée par ses soins à tous les tribunaux du pays, recommanda d'appliquer le Code civil français. Une telle injonction, à la valeur juridique d'ailleurs douteuse, posait des problèmes pratiques surtout par l'habitude haïtienne de ne pas introduire entre les enfants naturels et légitimes l'opposition absolue que les textes français avaient cru devoir imposer. En fait, il fallut attendre le mandat du Président BOYER, coïncidant d'ailleurs avec l'unification de l'île Hispaniola sous l'autorité unique des Haïtiens pour voir engagé le processus d'élaboration de codes spécifiques, mais à l'imitation des modèles français ; ainsi, entre avril et mai 1825, furent votés par le Corps législatif, les codes de commerce, civil, d'instruction criminelle et pénal ; Concordance entre les codes civils étrangers et le Code Napoléon, Paris, 1840, t. 2, pp. 125-126. * Les trente- six sections constituant le Code civil furent uploads/S4/ article-ridc-0035-3337-1996-num-48-2-5366 1 .pdf