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Droit subjectif Droit subjectif Déf l'ensemble des prérogatives et des avantages que peuvent se prévaloir des individus Classi ?cations du droit Les droits patrimoniaux Droits réels c'est un droit qui confère un pouvoir direct et immédiat sur une chose ?

Droit subjectif Déf l'ensemble des prérogatives et des avantages que peuvent se prévaloir des individus Classi ?cations du droit Les droits patrimoniaux Droits réels c'est un droit qui confère un pouvoir direct et immédiat sur une chose ? Droits réels principaux -droit de propriété droit de jouir des choses de la manière la plus absolue -l'usufruit se servir d'un bien d'autrui et recevoir les revenus -droit d'usage se servir d'un bien sans en tirer des revenus -droit d'habitation ne peut pas être transmis à quelqu'un d'autre et permet seulement l'usage -l'emphytéose jouir du bien d'autrui avec un bail de longue durée -droit de super ?cie division d'un immobilier entre le propriétaire du fonds et le propriétaire de l'espace -droit de servitude charge imposée par l'usage du bien appartenant à autrui ? Droits réels accessoires il s'agit des droits exercés sur la valeur de la chose et permet au propriétaire d'accéder aux utilités de celle-ci Hypothèque immeuble Gage meuble Nantissement fonds de commerce ? Droits personnels il s'agit de l'obligation de faire ou de ne pas faire entre personnes créancier et débiteur Les droits extrapatrimoniaux Des droits directement attachés à une personne n'ayant en eux-mêmes aucune valeur pécuniaire -droit de la personnalité droit de la vie respect de la vie privée -droits politiques droit de vote association -droits familiaux mariage autorité parentale Les droits mixtes Des droits qui n'ont pas pour objet des choses matérielles mais des créations de l'esprit droit de la propriété intellectuelle Sujets titulaires du droit subjectif Toute personne est un sujet de droit que ce soit une personne physique ou morale Personnes physiques Tout être humain qui jouit de la personnalité juridique càd apte d'être titulaire de droits et d'obligations Personnes morales ? personne morale de droit public état collectives territoriales établissements publics ? personne morale de droit privé peut-être à but lucratif société groupement d'intérêt économique ou à but non lucratif associations syndicats Sources du droit subjectif Actes juridiques C'est la volonté de créer des e ?ets juridiques Les conditions de validité des actes ? Capacité l'aptitude d'exercer un acte juridique ? Consentement càd l'approbation de s auteur s de l'acte ? Objet les conséquences juridiques derrière l'acte ? Cause les motivations des partis C Faits juridiques Un évènement dont les conséquences juridiques n'ont pas été voulues ? Faits de la nature se caractérisent par l'absence totale de la volonté et dont les conséquences seront imposées par la loi ? Faits de l'homme les conséquences ne sont pas nécessairement souhaitées - Intentionnel le vol d'un objet de valeur -Non intentionnel accident de circulation C