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pb 16 La notion de la dérogation en urbanisme et l ? expérience internationale Essai d ? une construction doctrinale ES -SALLAK NADA Architecte - Docteur en Urbanisme et Aménagement du territoire Professeure à l ? École Nationale d ? Architecture de Fès M

La notion de la dérogation en urbanisme et l ? expérience internationale Essai d ? une construction doctrinale ES -SALLAK NADA Architecte - Docteur en Urbanisme et Aménagement du territoire Professeure à l ? École Nationale d ? Architecture de Fès Maroc Résumé Le justi ?catif de la pratique de la dérogation en urbanisme était souvent lié au caractère rigoureux voire contraignant du dispositif juridique et technique de la plani ?cation urbaine Ainsi la dérogation demeure une possibilité de exibilité dans la gestion des imprévus et une mesure exceptionnelle qui ne pourrait en aucun cas l ? emporter sur la règle générale Dans cette optique trois expériences seront étudiées française canadienne et allemande a ?n d ? illustrer La dérogation entre notion d ? intérêt général et appréciation de l ? administration - La dérogation entre règlement et gestion concertée - La dérogation une souplesse fondamentalement conditionnée par la loi Mots clés Urbanisme plani ?cation règle générale dérogation intérêt général pouvoirs gestion The concept of the urban planning exemption and international experience Test of a doctrinal construction Abstract The justi ?cation for the practice of planning derogation was often linked to the rigorous even binding nature of the legal and technical system of urban planning Thus the derogation remains a possibility of exibility in the management of unforeseen events and an exceptional measure which could in no case prevail over the general rule In this perspective three experiences will be studied French Canadian and German in order to illustrate The derogation between the concept of general interest and appreciation of the administration - The derogation between regulation and concerted management - The derogation exibility fundamentally conditioned by law Keywords Town planning planning general rule derogation general interest powers management etc Introduction En matière de gestion urbaine le recours à la dérogation serait principalement dû aux di ?cultés rencontrées par les documents d ? urbanisme à faire face aux di ?érents scénarios de la fabrication urbaine et à leurs aléas en termes de prise de décision de multiplicité des intervenants de réalités complexes des terrains et même de divergences d ? interprétations des textes juridiques Ces documents régissant l ? occupation des sols véhiculent une vision de l ? urbanisme comme Cscience des savoirs experts de la prévision d ? un urbanisme de la table rase peu soucieux de la ville existante ? LE GALES Cette image est d ? autant plus présente que le recours aux principes d ? adaptation et d ? assouplissement remplace le respect des règlements faisant ainsi de l ? urbanisme le pivot des intérêts économiques porteurs des projets d ? investissement avant toute autre considération Et c ? est justement dans ce contexte o? le mode plani ?é se remet en question que la notion de dérogation en urbanisme puise toute sa force En e ?et il semble que la lourdeur des procédures administratives et la rigueur qu ? imposent les textes juridiques ne facilitent pas l ? actualisation régulière de la règle de droit