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Droit synthese tstmg Contrat de travail Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental celui du lien de subordination Cependant cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention

Contrat de travail Le contrat de travail est fondé sur un principe fondamental celui du lien de subordination Cependant cette étude ne peut être étendue aux travailleurs indépendants et c'est pourquoi nous analyserons cette convention dans son cadre général celui de la relation d'un salarié soumis à l'autorité de son employeur du secteur privé Dans cette optique nous démontrerons que cette relation est strictement encadrée par le législateur donnant naissance à des règles d'ordre public conventionnelles ou issues de la négociation collective entre les partenaires sociaux Qu'est- ce qu'un contrat de travail Présentation du contrat de travail Le contrat de travail est un accord par lequel une personne s'engage à délivrer sa force de travail le salarié en contrepartie d'une rémunération le salaire à une autre personne l'employeur sous la subordination de laquelle elle se place La règle vaut que les conventions de travail soient faites par écrit et remises dans les deux mois de suivi de l'embauche Il peut toutefois subsister des exceptions Ainsi les enseignants de l'éducation nationale ne disposent pas de contrat écrit Quoi qu'il en soit le contenu est formaliste On retrouve d'une part les obligations de l'employeur rétribuer le travail réalisé Celui-ci doit être versé une fois par mois sauf si le salarié appartient à l'une des catégories suivantes salarié saisonnier temporaire intermittent ou travaillant à domicile fournir le travail prévu au contrat donner au salarié les moyens de la réalisation de sa t? che sur son lieu d'exercice respecter la vie privée du salarié respecter les règles en matière de droit du travail D'autre part les obligations du salarié réaliser consciencieusement le travail pour lequel le salarié a été engagé c'est le respect de la convention de travail respecter le règlement intérieur de l'organisation qui l'emploie Par conséquent le contrat est synallagmatique car chaque partie a des obligations l'une envers l'autre Cependant cette relation peut sembler déséquilibrée En e ?et la soumission du salarié au lien de subordination peut laisser présager une certaine domination de la part de l'employeur C'est ce qui explique que face aux di ?érents pouvoirs de l'employeur le législateur a prévu un encadrement strict de cette relation comme c'est le cas pour la durée légale du travail par exemple CLe contrat de travail peut également faire l'objet de clauses spéci ?ques ou particulières Celles-ci sont adaptées au particularisme de l'emploi occupé Les premières sont présentes dans grand nombre de contrats elles respectent le droit et les libertés fondamentales ex égalité entre sexes Il peut s'agir de clauses concernant la période d'essai Les secondes devant toujours respecter le droit et les libertés fondamentales relèvent davantage de situations jurisprudentielles Ainsi une clause de non-concurrence entra? ne pour le salarié l'interdiction de travailler pour une entreprise concurrente Cette proscription doit être limitée dans le temps et géographiquement de manière raisonnable Elle doit par ailleurs être justi ?ée c'est-à-dire qu'il faut démontrer qu'elle sert réellement l'intérêt de l'entreprise Elle doit également s'accompagner d'une compensation ?nancière pour le salarié Les di ?érentes formes de contrat