Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Le droit commercial international

Le droit commercial international peut être dé ?ni comme l ? étude des règles s ? appliquant aux opérateurs et aux opérations du commerce international ? La lex mercatoria a pendant longtemps régi les relations commerciales internationales entre commerçants Il s ? agissait d ? un ensemble de règles de droit fondées sur la coutume et l ? usage Après la première guerre mondiale l ? expansion rapide du commerce international fait apparaitre la nécessité de disposer d ? un ensemble de normes et de règles communes C ? est à partir de cette date que sont établies les bases de l ? ordre commercial moderne fondé sur le libre-échange Le droit commercial international est l ? outil permettant aux di ?érents acteurs économiques d ? établir des relations commerciales internationales encadrées par le droit Le droit du commerce international est une matière complexe qui fait intervenir plusieurs branches du droit droit commercial droit des a ?aires droit des sociétés droit des paiements internationaux et fait appel à des sources multiples droits nationaux conventions internationales lex mercatoria ? Domaine ? Sources A sources nationales B sources internationales C sources non-étatiques la lex mercatoria les auteurs de la lex mercatoria l ? objet de la lex mercatoria Section Le caractère international du contrat Section Les principes fondateurs de la résolution du Con it de lois ? La détermination du droit applicable au contrat A la détermination de la loi applicable par le juge étatique l ? étendue du pouvoir reconnu aux parties le problème du contrat sous loi B la détermination de la loi applicable par l ? arbitre l ? absence de règles de con it s ? imposant à l ? arbitre C l ? application des règles matérielles transnationales par l ? arbitre ? Le domaine du droit applicable au contrat A dans la phase de formation du contrat B dans la phase d ? exécution du contrat Section Les conventions internationales portant sur la loi applicable en matière contractuelle ? La Convention de la Haye du juin sur la loi applicable en matière de vente internationale de marchandises A champ d ? application B règles d ? application C domaine d ? application ? Le Règlement dit Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles A le champ d ? application de la convention compétence rationae materiae compétence rationae loci compétence rationae temporis B la règle de con it en matière contractuelle les règles générales hypothèses les règles spéciales à certains contrats la mise en ?uvre de la règle de con it C le domaine d ? application de la loi applicable au contrat conditions de formation Section La vente internationale ? La Convention de Vienne du avril A les principes d ? application de la Convention C le champ d ? application de la Convention les règles de mise en ?uvre de la Convention C les e ?ets du contrat de vente ? Les Incoterms International Commercial Terms A le contenu des incoterms la présentation formelle